Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences conjugales

CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (77) Aménager l’exercice conjoint de l’autorité parentale, en cas de maintien de celui-ci, pour garantir la sécurité de l’enfant co-victime et de sa mère Si malgré les dispositions législatives citées ci-dessus en matière du retrait total ou partiel de l’autorité parentale au parent violent et de l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la victime, le ou la juge maintient la coparentalité, il est nécessaire de l’aménager pour garantir la sécurité de l’enfant et du parent victime. La coparentalité suppose que toute décision concernant l'enfant soit approuvée par les deux parents. Le principe de la coparentalité conduit à un système de codécision nécessitant l'accord de chaque parent. Sans remettre en question le principe de coparentalité de manière générale, dans les cas de violences conjugales, une attention particulière doit être portée à ses dangers. L’intervention du ou de la juge aux affaires familiales peut alors préciser les modalités de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, c’est-à-dire du maintien du lien entre l’enfant et ses deux parents, la possibilité d’intervenir dans des décisions éducatives, la prise en charge financière et matérielle, ainsi que le lieu de résidence. Karen Sadlier emploie l’expression de « parentalité parallèle » qui met en évidence l'enjeu de veiller à ce que l'organisation de la vie de l'enfant ne soit pas utilisée comme un nouvel espace d'emprise et de violence. La parentalité en « parallèle » constitue une alternative à la coparentalité : en effet, cet aménagement correspond également aux situations de violences conjugales. Puisque les violences conjugales ne s’arrêtent pas avec la fin de la vie conjugale et continuent de s’exercer par le lien parental, la parentalité en parallèle permet aux deux parents de maintenir les contacts avec ses enfants, mais surtout d’améliorer les liens parents-enfants. Ce modèle n’implique aucun contact physique entre l’agresseur et la victime au nom de la parentalité : la parentalité en parallèle pourrait ainsi être qualifiée de deux monoparentalités distinctes164. PARTIE 8 / RENFORCER L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'AUTORITÉ PARENTALE PERMETTANT DE GARANTIR L'INTÉRÊT ET LA SÉCURITÉ DE L'ENFANT EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES

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