CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (81) Il est opportun d’améliorer le travail en réseau et la communication entre les services et autorités qui interviennent dans la prise en charge des femmes victimes et des enfants. Cela permet d’améliorer le maillage territorial, le travail partenarial, ainsi que la rapidité de traitement des situations, tenant compte des spécificités des configurations d’acteurs et actrices au niveau local. Il peut être pertinent de faciliter ce partenariat par la signature de conventions entre plusieurs institutions, comme par exemple la protection de l’enfance, l’Éducation nationale, la police, les associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes et leurs enfants, etc. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré la responsabilité centrale des maires et mairesses en matière de prévention de la délinquance, et a mis à leur disposition un certain nombre de nouveaux moyens d’action. La stratégie nationale de prévention de la délinquance167, qui doit être déclinée au niveau local, fait de l’amélioration de la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes, une de ses trois priorités. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (ou le CISPD à l’échelon intercommunal) est l’instance centrale de pilotage local de la prévention de la délinquance. Les orientations du contrat local de sécurité ou de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance sont élaborées en son sein. Le ou la mairesse en est l’animatrice. Selon la stratégie nationale, l’ensemble des communes comprenant au moins une zone urbaine sensible et celles de plus de 10 000 habitant·es168 doivent être dotées d’un CLSPD et disposer d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Le CLSPD a vocation à adapter la stratégie nationale et le Plan départemental aux spécificités du territoire communal et à arrêter un plan local d’action de prévention de la délinquance, intégré au contrat local de sécurité ou à la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Il est important de renforcer la mobilisation des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance sur la thématique des enfants co-victimes des violences conjugales. PARTIE 9 / RENFORCER LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE SUR LA PROBLÉMATIQUE DES ENFANTS CO-VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES RENFORCER LE TRAVAIL EN RÉSEAU AU NIVEAU LOCAL EXEMPLE DE BONNE PRATIQUE UNE CHARTE PARTENARIALE ENTRE L’ÉDUCATION NATIONALE, LA MUNICIPALITÉ ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL À Alfortville, une charte partenariale relative à la protection de l’enfance a été signée entre l’Éducation nationale, la municipalité et le Conseil départemental pour améliorer la prévention, aider au repérage précoce des enfants en situation de danger ou en risque de danger, et améliorer les évaluations par le croisement des observations des différent·es professionnel·les. Ce maillage territorial doit aussi favoriser une meilleure prise en charge des enfants.
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