CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (93) PARTIE 10 / SOURCES D'INFORMATION 49 « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », traité n° 210, 2011. 50 TOUTAIN, Françoise, Directrice du Centre Flora Tristan et SIEHEN, Mélanie, vice-présidente de l’Union régionale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, directrice de l’association Solidarité Femmes - Le Relais 77 auditionnées lors du groupe de travail "Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales" , le 17 janvier 2017 au Centre Hubertine Auclert. 51 SIEHEN, Mélanie, vice-présidente de l’Union régionale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, directrice de l’association Solidarité Femmes - Le Relais 77, auditionnée lors du groupe de travail « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales, le 17 janvier 2017 au Centre Hubertine Auclert. 52 Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « Rapport final d’évaluation du 4ème plan interministériel de prévention de lutte contre les violences faites aux femmes », 22 novembre 2016. 53 Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours », Rapport n°2020-09-22 VIO-43, le 9 octobre 2020, p.59. 54 Actes de la Journée « Les politiques publiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes » du Réseau « Territoires franciliens pour l’égalité », animé par le Centre Hubertine Auclert, qui a eu lieu le 3 décembre 2014. Un atelier thématique a été consacré à la thématique du relogement des femmes victimes de violences : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/ files/fichiers/actes-3dec2014-tfe-web.pdf 55 Observatoire régional des violences faites aux femmes, Fédération Nationale Solidarité femmes, op.cit, Mai 2015. 56 Pour plus d’informations : https://teleservices.paris.fr/ cotation/les-criteres.html 57 BOUCHOUX, Corinne, COHEN, Laurence, COURTEAU, Roland, JOUANNO, Chantal et KAMMERMAN Christiane, « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales », 29 février 2016. 58 Par indisponibilité est entendu le fait de soumettre au consentement des deux époux·ses, tout acte qui prive, ou qui est susceptible de priver la famille du logement. 59 En Seine-Saint-Denis, 37 % des femmes admises au TGD bénéficient aussi d’une ordonnance de protection. 60 Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, « 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) », 23 novembre 2016. 61 Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « Rapport final d’évaluation du 4ème plan interministériel de prévention de lutte contre les violences faites aux femmes », 22 novembre 2016. 62 Observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis, « Téléphone Grave Danger : protéger les femmes en très grand danger » : https://seinesaintdenis.fr/ solidarite/observatoire-des-violences-envers-les-femmes/ article/telephone-grave-danger-proteger-les-femmes-entres-grand-danger, consulté le 9 décembre 2016. 63 Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours », Rapport n°2020-09-22 VIO-43, le 9 octobre 2020, p.73. 64 Violences faites aux femmes, dossier de presse, 3 septembre 2021. 65 12èmes rencontres Femmes du monde en Seine-SaintDenis, Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, « Évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis, janvier à septembre 2016 » et « Ordonnance de protection le parcours », 22 novembre 2016. 66 BOUCHOUX, Corinne, COHEN, Laurence, COURTEAU, Roland, JOUANNO, Chantal et KAMMERMAN Christiane, « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales », 29 février 2016. 67 Selon l’audition de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis par le Sénat, dans BOUCHOUX, Corinne, COHEN, Laurence, COURTEAU, Roland, JOUANNO, Chantal et KAMMERMAN Christiane, « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales », 29 février 2016. 68 Observatoire national des violences faites aux femmes, « Les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France en 2018 », Lettre n°14, Novembre 2019. 69 Observatoiredes violences envers les femmes de la SeineSaint-Denis, « Ordonnance de protection : l’évaluation » : https://seinesaintdenis.fr/solidarite/observatoire-des-violences-envers-les-femmes/article/ordonnance-de-protection-l-evaluation, consulté le 9 décembre 2016.
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