CENTRE HUBERTINE AUCLERT Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes (96) 120 Dans cette situation également, il est essentiel de bien comprendre le contexte des violences conjugales afin de ne pas sur-responsabiliser la mère et comprendre sa position de victime. 121 Une attention particulière devrait être prêtée à la situation des mères victimes de violences en situation de handicap car, selon l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, le retrait de l’autorité parentale serait plus courant dans leurs cas, compte tenu de leur vulnérabilité particulière. 122 « Premier plan interministériel de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants 2017-2019 », 1er mars 2017, p.41. 123 Circonstances aggravantes. 124 DURAND, Édouard, « Violences dans le couple et parentalité : axe judiciaire » dans SADLIER, Karen op.cit, 2015. 125 «[Y] compris lorsque ces violences sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ». 126 Loi P-34.1 sur la protection de la jeunesse : http:// legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1 127 JONQUET, Anne, Avocate du barreau de la SeineSaint-Denis, commission « Violences faites aux femmes », et DUBOIS, Christine, avocate du barreau de la SeineSaint Denis, commission « Violences faites aux femmes », auditionnées lors du groupe de travail « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales », le 12 décembre 2016 au Centre Hubertine Auclert. 128 Que la loi du 8 janvier 1993 généralise aux enfants issu·es de couples non mariés. 129 Le Collectif Onze, « Au tribunal des couples, enquêtes sur des affaires familiales », Paris : Odile Jacob, 2013. 130 SUEUR, Gwenola, Secrétaire Générale de l’association SOS les Mamans, écoutante, auditionnée lors du groupe de travail « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales », le 12 décembre 2016 au Centre Hubertine Auclert. 131 HOTTON, T., « La violence conjugale après la séparation », Juristat n°21(7), 2001. 132 WALBY, S & ALLEN, J, “Domestic Violence, Sexual Assault and Stalking: Findings from the British Crime Survey.”, Home Office, 2004. 133 Délégation aux victimes, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – année 2020 », Août 2021. 134 Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, « Mesure d’Accompagnement Protégé (MAP) Afin de permettre l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales. » https:// ressources.seinesaintdenis.fr/Mesure-d-Accompagnement-Protege-MAP#:~:text=La%20Mesure%20d'accompagnement%20protégée,un%20contexte%20 de%20violences%20conjugales.&text=Il%20permet%20d'éviter%20tout,exprimer%20librement%20 avec%20un%20t, Novembre 2015, consulté le 9 décembre 2016. 135 SADLIER, Karen, op.cit, 2015. 136 SADLIER, Karen, op.cit, 2015. 137 Ibid. 138 SADLIER, Karen, op.cit, 2015. 139 DURAND, Edouard, « Violences dans le couple et parentalité : axe judiciaire » in SADLIER, Karen, op.cit, 2015. 140 Ibid. 141 Cet extrait provient de son audition dans le cadre de la préparation du rapport de la Délégation aux droits des femmes du Sénat paru en février 2016, voir BOUCHOUX, Corinne, COHEN, Laurence, COURTEAU, Roland, JOUANNO, Chantal et KAMMERMAN Christiane, « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales », 29 février 2016. 142 DURAND, Édouard, « Violences dans le couple et parentalité : axe judiciaire » in SADLIER, Karen, op.cit, 2015, p. 105. 143 Ce qui va dans le sens de la stratégie de l’agresseur. 144 Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, « 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) », 23 novembre 2016. 145 DURAND, Édouard, « Violences dans le couple et parentalité : axe judiciaire » in SADLIER, Karen, op.cit, 2015. PARTIE 10 / SOURCES D'INFORMATION
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