- 12 - Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique Dans une société d’économie mixte, une DRH témoigne : « Une de nos collaboratrices est venue nous voir car un de ses collègues lui faisait très régulièrement des plaisanteries sur son physique et ses relations sexuelles supposées, qu’elle trouvait très déplacées. Elle n’osait pas lui en parler, mais cela lui pesait énormément. Elle ne souhaitait pas porter plainte contre lui. Elle ne voulait pas qu’il soit condamné ou sanctionné, mais simplement que cette situation cesse. L’auteur des faits a été reçu par la DRH qui a rappelé la loi. Il n’était pas conscient que ces blagues constituaient un délit et que sa collègue souffrait de la situation. Les agissements ont immédiatement cessé et la collaboratrice a indiqué être très soulagée. Depuis, la SEM a mis en place une politique de prévention du harcèlement sexuel. » (Source : réseau des entreprises et des administrations pour l’égalité, 06/10/2016) Sécuriser le collectif de travail Afin de sécuriser le collectif de travail, il est nécessaire d’objectiver les risques de harcèlement sexuel qui peuvent êtres subies par les agentes et les agents dans le cadre professionnel de la fonction publique, et de formuler des recommandations pratiques aux employeurs. Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. Le présent guide porte sur le harcèlement sexuel, même si harcèlement sexuel et harcèlement moral sont souvent liés5. L’autorité administrative en charge de la protection des agents et agentes est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents et agents placés sous son autorité. A ce titre, elle se doit, comme l’y incitent les circulaires n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, et n°CPAF1805157C du 9 mars relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique de « prendre toutes mesures appropriées visant à faciliter la prévention et le repérage des faits de harcèlement », à l’instar de ce que prévoit l’article L.1153-5 du code du travail6 pour les employeurs privés et les employeurs publics dont le personnel est employé dans les conditions de droit privé. La circulaire de 2018 prévoit notamment de déployer à partir de 2018 un ambitieux plan de prévention et de formation à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et d’informer et sensibiliser le plus grand nombre d’agents et agentes sur les situations de violences et les acteurs à mobiliser. Ainsi, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays. A l’issue du comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, présidé par le Premier ministre, des mesures phares ont été annoncées afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, et notamment : • La mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles dans toutes les administrations, collectivité territoriales et établissements publics hospitaliers, • Déployer un plan de formation à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique 5 Marie-France HIRIGOYEN, psychiatre et spécialiste française du harcèlement moral, explique dans son livre éponyme, que le harcèlement sexuel est la conséquence quasi inéluctable d’un intense harcèlement moral, Le harcèlement moral, Marie-France HIRIGOYEN, Poche ,2011. 6 L’article 1153-5 du Code du travail dispose que« l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. »
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