Annexe n°2 Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique - 105 - Accords et référentiels • Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 8 mars 2013 Documents juridiques • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale • Articles R. 4626-9 et suivants, D. 4626-1 et D. 4626-2 et suivants du code du travail • Guide juridique de l’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel • Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique • Circulaire n° CPAF1805157C relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique du 9 mars 2018 Guides et fiches • Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – DGAFP - éd. 2017 • Dépliant du Défenseur des droits : « Harcèlement sexuel : ce qu’il faut savoir et ce que peut le Défenseur des droits. » https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/150715_-_depliant-harcele ment_sexuel_web.pdf • La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Document DGAFP • Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique – Document DGAFP • Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux – Document DGAFP • Recommandations de la commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État relatives à la réalisation, dans tous les services, d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de qualité et opérationnel • Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche – guide pratique pour s’informer et se défendre - Association CLASCHES – 2014, https://www.centre-hubertine-auclert.fr/outil/le-harcelement-sexuel-dans-l-enseignement-superieur-et-la-recherche • FICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social -Fédération Hospitalière de France et Observatoire National des Violences en milieu de Santé de la Direction Générale de l’Offre de Soins http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_reflexes_onvs.pdf http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reflexe_5_-_points_cle_-_onvs.pdf Guide «Combattre les violences sexistes et sexuelles», CGT http://www.cgt.fr/La-CGT-publie-un-guide-contre-les.html • Guide sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail, CFDT, 08/07/2016 https://www.cfdt.fr/portail/outils/guides/prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-autravail-srv2_491504
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