Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Introduction 11 Fiche : Cadre juridique 15 Fiches : réflexes 33 Fiche réflexe n°2 à destination de l’autorité administrative ou de l’employeur 40 Fiche réflexe n°3 de la direction ou du service des ressources humaines 48 Fiche réflexe n°4 à destination des managers 56 Fiche réflexe n°5 à destination de collègues de travail, témoins d’une situation de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel 62 Fiche réflexe n°6 à destination des membres du CHSCT 68 Fiche réflexe n°7 à destination des représentants et représentantes du personnel 74 Fiches outils 83 Fiche outil n°1 modèle de lettre de saisine du Procureur de la République (art. 222-33 du code pénal) 84 Fiche outil n°2 compte-rendu d’échanges – Situation de risques psychosociaux 86 Fiche outil n°3 rapport circonstancié de signalement d’une situation de harcèlement 88 Fiche outil n°4 témoignage d’une situation de harcèlement (art. 202 du code de procédure civile) 90 Fiche outil n°5 écouter pour que les agentes et agents parlent et parler pour une prise en charge efficiente 92 Annexes 96 Annexe n°1 une pluralité d’acteurs et actrices de prévention pour intervenir en cas de harcèlement sexuel 98 Annexe n°2 sources et textes 104 Table des matières

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