- 52 - Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique Quelle prise en charge pour la victime ? Lorsqu’un agent ou une agente est victime dans son exercice professionnel, sa prise en charge se fait à plusieurs niveaux : □ □ Clinique La prise en charge doit être rapide. Elle est physique, mentale et sociale, voire médicalisée, en vue de l’orientation de la personne victime selon son état de santé et son choix d’établissement. Un examen médico-légal est alors demandé, les renseignements utiles recueillis, les éléments de preuve conservés, les traces et les indices préservés. □ □ Psychologique Une prise en charge psychologique va permettre à la personne victime d’être accueillie dans la neutralité bienveillante, dans l’empathie afin de libérer la parole. La victime sera soutenue et accompagnée. □ □ Sociale La prise en charge est immédiate et systématique, selon la procédure formalisée par l’administration / l’établissement, en lien avec la médecine de prévention. □ □ Administrative La prise en charge s’effectue en plusieurs étapes et doit être tracée : - rédiger un rapport circonstancié dans le cadre de l’enquête administrative ; - constituer un dossier d’accident de service / du travail ou de maladie professionnelle en lien avec les fonctions ; - informer la personne victime sur ses droits (notamment protection fonctionnelle, droit de retrait, possibilité de prendre contact avec le Défenseur des droits, de déposer une plainte auprès des services compétents). □ □ Juridique La prise en charge porte sur l’assistance de l’administration pour le dépôt de plainte, voire sur l’assistance et la protection juridiques avec mise à disposition d’un avocat ou une avocate et sa prise en charge financière par l’administration / l’établissement. La protection fonctionnelle peut également être demandée auprès de l’employeur public. Par ailleurs, savoir réagir face à un signalement de harcèlement nécessite : • une écoute attentive des agents et agentes, qui passe par un travail de terrain ; Réponses clés pour déculpabiliser et rassurer la personne victime - Vous n’y êtes pour rien ; - La loi interdit et punit les violences ; - Vous n’êtes plus seul / seule. Les professionnelles et professionnels spécialisés sont organisés pour vous aider • l’établissement d’un relais entre la personne victime et tout autre organe capable de lui assurer un soutien (médecin de prévention/ médecin du travail, psychologue, avocat, structures associatives spécialisées…) ; • l’accomplissement de démarches au bénéfice de la personne victime (conseils, constitution du dossier, établissement de preuves, recherche de solutions et analyse des causes à l’origine du problème…) ; • une communication à la direction pour favoriser des actions que le DRH aura étudiées et proposées (mise en place du programme annuel d’évaluation des risques professionnels, formation des supérieurs hiérarchiques…) ; Par ailleurs, les témoins et éventuellement l’auteur présumé peuvent souffrir de la situation. Il peut être nécessaire de les accompagner le cas échéant.
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