- 54 - Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique □ □ Si la procédure d’alerte en raison d’un danger grave et imminent est enclenchée par un représentant ou une représentante du personnel membre du CHSCT qui a constaté un tel danger, ou par l’intermédiaire d’un agent ou d’une agente, vous devez recueillir le signalement de façon formalisée par le biais du registre spécial tenu sous la responsabilité de la cheffe ou du chef de service. □ □ L’exercice du droit de retrait Les agentes et agents publics bénéficient d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, qui accompagne la procédure d’alerte auprès du ou de la DRH qui la traite. Ce droit de retrait peut être utilisé dans ces conditions pour une situation de harcèlement sexuel, sous le contrôle de la juridiction administrative. Cette dernière interprète toutefois strictement la notion de danger grave et imminent et apprécie si ce motif paraît raisonnable dans les circonstances de l’espèce.
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