Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Fiche réflexe n°3 Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique - 55 - Quelles suites ? Le suivi passe par : • la nécessité de garder le lien avec la personne victime lors de l’instruction de l’enquête interne; • l’information de l’employeur par la personne victime, si elle le souhaite, des suites données à la procédure ; • L’analyse de l’événement et l’apport de mesures correctives immédiates et/ou différées au niveau de la cellule de gestion des risques, de la politique de l’établissement, du règlement intérieur de l’établissement ; • la formation et l’information sur la communication en cas de fait de harcèlement ; • la mise en place du programme annuel d’évaluation des risques professionnels, la formation des supérieurs hiérarchiques ; • la mise en place de groupes de parole. La personne auteure de faits de harcèlement peut être changée de poste ou se voir retirer sa fonction d’encadrement. L’employeur met tout en œuvre pour faciliter la réintégration de la personne victime à son poste de travail. Dans certains cas et avec l’accord de la personne victime, la réintégration de l’unité de travail n’est pas envisageable pour l’agent ou agente victime, fortement affecté par l’expérience vécue. Dans ce cas, avec le soutien du médecin de prévention/ médecin du travail, et avec l’engagement de l’employeur, un changement de poste de travail dans un autre service peut être envisagé.

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