- 10 - Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique Rédaction Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) Service Droits des Femmes (SDFE) Stéphanie RIQUARD et Clémence ARMAND Contributions Philippe BARBEZIEUX (IGAS) Cécile BATOU-TO VAN (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Clotilde BELFORT-WOOD (Ministère sociaux - Conseillère nationale de prévention) Soraya BERICHI (Ministère sociaux - Psychologue du travail) Romain BLANCHARD (Défenseur des droits) Isabelle BOSSON (Ministère de l’intérieur – DGCL) Florence CAYLA ((Ministère de la fonction publique – DGAFP) Julien COMBOT (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Eléonore DUBOIS (Ministère sociaux – DGOS) Pierre-Benjamin GRACIA (Ministère sociaux – DGOS) Véronique GUENEAU (Ministère sociaux - Conseillère technique nationale) Sophie GUILBOT-CHRISTAKI (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Dr Williams JOSSE (Ministère sociaux - Médecin de prévention/ médecin du travail coordonnateur national des Ministères sociaux, Médecin expert statutaire et agréé) Caroline KRYKWINSKI (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Christophe LABEDAYS (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Myriam LEHEILLEIX-ZINK (Ministère sociaux – DRH) Catherine MARTIN (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Peggy PERRIEUX (Ministère de l’intérieur – DGCL) Valérie PLOMB (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Emmanuel SAVARIN (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Sandrine STAFFOLANI (Ministère de la fonction publique – DGAFP) Nina VENTURA (Défenseur des droits) Nos remerciements vont aux employeurs publics des trois versants de la fonction publique qui ont participé à l’élaboration de ces fiches pratiques. Ces fiches complètent le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique réalisé par la DGAFP (paru le 25 novembre 2016), l’action du Défenseur des droits sur le harcèlement sexuel, ainsi que la circulaire CPAF1805157C du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. La démarche d’appropriation des fiches réflexes : La circulaire de la Ministre de la fonction publique du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ainsi que la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique s’appuient sur ces fiches pratiques, lesquelles seront diffusées largement auprès des services pour sensibiliser l’ensemble des encadrantes et encadrants, responsables RH et représentantes et représentants du personnel à la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel. Il est nécessaire que les responsables RH, les membres du CHSCT et les acteurs et actrices opérationnels de la santé et sécurité au travail (médecine de prévention/ du travail, psychologue du travail, services sociaux, préventeur et préventrice) soient formés, notamment sur le cadre juridique du harcèlement et sur l’accompagnement des victimes. Ces fiches peuvent, par ailleurs, être intégrées au règlement intérieur de l’organisme public, au projet de service, au livret d’accueil et au document unique d’évaluation des risques professionnels.
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