Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Fiche outil n°3 Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique - 89 - Nom, Prénom de la personne déclarante : Fonction de la personne déclarante : Service de la personne déclarante : Date ou période de l’événement : Heure : Lieu de survenue : Témoin(s) :  OUI  NON Si oui, Nom et prénom (si connu) Circonstances détaillées des faits: 1. Description précise et chronologique des faits : 3. Personnes concernées : 4. Auteur(s) présumé(s) des agissements à l’origine du signalement : Préjudices subis par la personne victime : (physique et / ou matériel et/ou moral et/ou psychologique) Mesures prises et suites immédiates données : Fait à ....., le (Nom et signature du déclarante ou de la déclarante) (nom et signature du ou des témoins) A adresser dans les meilleurs délais à la Direction des ressources humaines / à la Direction de l’organisme (par voie dématérialisée)

RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=