Annexe n°1 Conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique - 99 - La personne victime s’insère dans un collectif de travail. Chaque acteur et actrice a un rôle à jouer dans sa protection, dans un cadre déterminé. Les acteurs et actrices de prévention au sein de l’organisme Le service de médecine de prévention (FPE, FPT) / service de santé au travail (code du travail, FPH) La médecine de prévention/ du travail a pour mission de préserver la santé du personnel. Elle présente les garanties de neutralité, en raison de sa légitimité institutionnelle dans l’établissement, mais sans pouvoir de décision hiérarchique. Il/elle établit une relation de confiance avec le personnel concerné par un processus de harcèlement. Elle permet aux personnes se sentant harcelées de verbaliser leur souffrance, et de trouver les solutions et les ressources pour agir. Elle analyse la situation et voit si les faits avérés sont réels (étude de site et de poste, rencontre d’autres personnes au sein du service…). Elle peut faire un rapport à l’employeur, au / à la DRH. Elle établit un certificat ou un courrier qui alerte l’employeur des agissements dont elle a connaissance. Le signalement du médecin de prévention/ du travail peut être collectif ou individuel si la personne victime en est d’accord. La médecine de prévention/ du travail peut aider, par son action, à interrompre le processus en liaison avec la direction de l’établissement, le CHSCT et d’autres professionnels et professionnelles relevant du service de médecine de prévention ou de santé au travail (psychologue, assistant ou assistante de service social). Elle a un rôle d’alerte de l’employeur, en cas d’altération de la santé au travail des agents et agentes. Elle est, par ailleurs, membre de droit du CHSCT, auquel elle assiste avec voix consultative.
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