Guide pratique de l’ordonnance de protection 2020 - V3 9 03 Orienter la victime de violences conjugales 3.1. Protéger la victime Afin de prévenir la réitération des faits de violence, la victime de violences conjugales doit bénéficier demesures de protection. À ce titre, il est indispensable de recueillir son avis et de l’orienter vers les solutions adaptées à sa situation. Pour des raisons très diverses, certaines victimes peuvent souhaiter se maintenir dans le logement du couple, tandis que d’autres souhaitent avant tout être hébergées dans un endroit inconnu de celui désigné comme auteur des faits. Plusieurs orientations peuvent ainsi être proposées à la victime : - contacter une association d’aide aux victimes qui, le cas échéant, lui proposera un hébergement ou la mettra en lien avec des services partenaires. Le département de la Seine-Saint-Denis gère par exemple en partenariat avec des associations spécialisées dans l’accueil de femmes victimes de violences un service d’hébergement d’urgence, - les centres d’hébergement d’urgence (C.H.U.) permettent un accueil immédiat, sans condition de régularité de séjour, anonyme et gratuit. Le séjour peut durer aussi longtemps qu’une solution durable n’est pas trouvée. La victime peut appeler le 115 afin d’obtenir des informations sur les possibilités d’hébergement d’urgence, d’accueil de jour, les structures de soins et les services sociaux du département, - le site « France Victimes » (www.france-victimes.fr), fédération nationale d’associations d’aide aux victimes permet de connaitre dans chaque département les associations susceptibles d’apporter une aide aux victimes de violences conjugales, - le site « Stop Violences Femmes » également mis en place par le gouvernement offre un service similaire : www.stop-violences-femmes.gouv.fr/-les-associations-pres-de-chez-vous-.html. Certains départements ont développé des solutions d’hébergement pour les conjoints violents afin de permettre à la victime qui le souhaite de se maintenir dans le logement du couple. Ces solutions d’hébergement sont à diffuser aux intervenants sociaux, en commissariat et gendarmerie. La Haute autorité de la santé a publié des recommandations à destination des professionnels exerçant dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale afin de les aider à repérer et à accompagner les victimes de violences conjugales. Ces recommandations sont librement consultables sur internet : has-sante.fr L’objectif de protection de la victime doit conduire les professionnels à l’informer également sur son droit à déposer plainte auprès du commissariat le plus proche, ou du procureur de la République, ou, le cas échéant, de déposer une main-courante pour signaler les faits aux autorités judiciaires. L’information doit également porter sur la procédure d’ordonnance de protection, qui permet d’obtenir, en urgence, une décision du juge civil pour régler le sort du logement et les conditions de vie avec les enfants communs 3.2. Accompagner la victime Révéler des faits de violences conjugales s’avère souvent difficile pour la victime qui craint des représailles ou l’éclatement de la cellule familiale. Le soutien dont elle bénéficiera, aussi bien matériel que psychologique, peut lui permettre de retrouver confiance et d’engager des procédures judiciaires. De nombreux outils ont été mis en œuvre afin d’écouter la victime, de l’informer sur ses droits et de l’orienter vers une prise charge.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=