25 E n b r e f Pour être reconnu, le harcèlement sexuel exige : Des actes répétés à connotation sexuelle : • qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; • qui créent à l'encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante. Et/ou Une pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle Le harcèlement sexuel peut être reconnu même en l’absence : • d’agissements explicitement sexuels ; • d’une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime ; • d’une contestation expresse de la victime ; • d’agissements commis sur le lieu de travail ; • d’un acte recherché au profit direct de l’auteur du harcèlement. 4) Les infractions apparentées ne relevant pas du harcèlement sexuel L’expression « harcèlement sexuel » est parfois indûment employée en lieu et place d’une pluralité de violences qui vont des injures sexistes au viol. L’injure (Code pénal, art. R. 621-2) Une injure est une parole, un écrit, un geste ou un procédé adressé à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. Celle-ci peut notamment avoir un caractère sexiste. Peine encourue : 750 € d’amende L’outrage sexiste (Code pénal, art. 621-1) L’article 15 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a introduit dans nos textes l’infraction d’outrage sexiste, lequel est défini comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Peine encourue : 750 € d’amende 1 2
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