29 Fiche 2. Alerter et accompagner les victimes Faisant suite à la fiche 1 dédiée à la définition du harcèlement sexuel, cette fiche est utile pour alimenter un module pour sensibiliser ou animer une séquence de formation à destination de l’ensemble des salariés du secteur privé ou des personnels de la fonction publique afin de les informer des voies pour signaler en interne tout comportement et propos susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel (cf. les obligations de leur employeur) et de leur rappeler les postures à adopter pour faire cesser tout harcèlement sexuel au plus vite. La présentation des procédures de signalement et d’enquête internes établies par l’employeur aux salariés en formation devra être précisée au regard des actions, systèmes et acteurs ressources véritablement mis en place. La présente fiche vise également à les informer des voies de recours devant le juge qui peut être saisi quand l’employeur fait preuve d’inertie pour répondre aux faits de harcèlement sexuel et ne répond pas à ses obligations. Les faits de harcèlement sexuel peuvent être signalés par la victime elle-même et/ou par un ou des témoins. La personne qui anime la formation insistera tout particulièrement sur la responsabilité de chacun et chacune des salariés de l’organisme et de leur employeur afin d’une part, de ne pas favoriser un tel environnement de travail et d’autre part, d’alerter en cas de faits de harcèlement sexuel pour permettre la protection de la ou des personnes concernées. 1) Signaler les faits de harcèlement sexuel On ne peut combattre les situations de harcèlement sexuel sans s’opposer et signaler les comportements et propos déplacés, d’abord auprès de son employeur. La loi protège les personnes qui ont rapporté des faits de harcèlement, victimes comme témoins, contre toute mesure de représailles. Tout refus de promotion, mise au placard, sanction ou licenciement prononcé par l’employeur à la suite d’un signalement, d’une plainte ou d’une action en justice constitue une discrimination et sera déclaré nul par le juge.10 10 Voir notamment la Décision 2019-087 du 8 avril 2019 du Défenseur des droits relative au manquement à son obligation de sécurité et à des mesures de rétorsion de la part de l’employeur d’une salariée ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel.
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