37 Dès ses premiers jours de travail au sein d’un magasin d’alimentation, Lydie doit faire face au comportement insistant d’un de ses collègues chef de rayon, Sébastien. Après lui avoir fait savoir qu’elle était mignonne, qu’elle avait de beaux yeux, il lui a proposé, à plusieurs reprises, d’aller prendre un verre après le travail malgré les refus réitérés de Lydie. Il lui a également fait des propositions explicites de nature sexuelle et a tenté des rapprochements physiques. Suite à une plainte déposée par Lydie et une autre employée, Sébastien a été condamné pour harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel puis par la cour d’appel. Sébastien a alors saisi la Cour de cassation en invoquant l’article 121-3 du code pénal. Selon lui, il n’avait pas eu conscience d’avoir imposé son comportement aux deux victimes. À cet égard, la Cour relève que même s’il a mésestimé la portée de ses agissements, Sébastien a, en connaissance de cause, imposé aux victimes, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée. Le pourvoi de Sébastien a donc été rejeté par la Cour de cassation. Cass. crim. 18 novembre 2015, n° 14-85591 Quatre femmes travaillent au service de la communication de la mairie de V. ont toutes été harcelées et agressées sexuellement par le Directeur de la communication, M. A. Les manifestations sont de trois ordres : • non verbales, caractérisées par le regard libidineux décrit par chacune des victimes ; • physiques, caractérisées par des contacts physiques : l'obligation de danser pour Mme X. ou d’être prise dans les bras pour Mme Y ; • verbales, telles que : * des remarques sur le physique, connotées sexuellement : « vous êtes sexy », « vous m'excitez avec votre robe en dentelle », « vous avez une jolie silhouette », « vous devenez bonne » ; * des questions intrusives et/ou dénigrements sur la vie sexuelle de Mme X. : « êtes-vous épanouie sexuellement ? », « tu es raide, tu dois être un mauvais coup » ; * des confidences sexuelles imposées : « je suis un bon amant » ; * des demandes de baisers, de fellations ou de fessées ; * des propositions sexuelles explicites : « couchez avec moi, comme ça je pourrai penser à autre chose », « nous pourrions coucher ensemble ». M. A. est « prié » de quitter la mairie par le maire. Le Tribunal correctionnel l’a reconnu coupable de harcèlement sexuel entre août 2012 et avril 2014 envers quatre femmes qui travaillaient dans son service. Il a condamné M. A. à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois fermes, peine confirmée en appel. L’une des quatre victimes a obtenu 97000 € de dommages et intérêts pour les préjudices subis. Cour d’appel de Versailles, 14 décembre 2016
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