41 Fiche 3. Prévenirréagir : les obligations de l'employeur Cette fiche est destinée à alimenter un module de formation ou une séquence de formation à destination des personnels encadrants, représentants et représentantes du pouvoir hiérarchique et disciplinaire de l’employeur (directeurs et directrices généraux, chefs de service, DRH, managers…) mais également des personnes déléguées du personnel, membres du Comité social et économique (CSE) ou du Comité social d’établissement (cf. compétences du CHSCT, reprises éventuellement par la Commission santé, sécurité et conditions de travail créée au sein du CSE, référents et référentes harcèlement sexuel…). Après les éléments dédiés à la compréhension du harcèlement sexuel (voir fiche 1), l’objectif est de faire comprendre au public de la formation : • les liens entre l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur et sa responsabilité en cas de harcèlement sexuel au travail : il s’agit de leur faire prendre conscience de la responsabilité qui leur incombe et de leur permettre d’identifier les solutions à adopter pour agir efficacement dès la dénonciation des faits (risques pour le travail, pour la santé, risques juridiques) ; • les actions à mettre en place pour prévenir le harcèlement sexuel : il s’agit d’identifier des actions de prévention efficaces et conformes à l’obligation légale de prévention, notamment en s’inspirant d’actions mises en place par d’autres organisations. L’obligation de santé et de sécurité est nécessairement déjà connue des participants et participantes car elle n’est pas spécifique au harcèlement sexuel Dans le cadre d’une formation sur le harcèlement sexuel, il convient de cibler le propos et d’illustrer le contenu de cette obligation avec des éléments spécifiques au sujet plutôt que de tenir des propos généralistes sur cette obligation. En outre, si la présentation des informations ci-après s’inscrit dans une démarche « juridique » de mise en conformité par rapport à l’obligation de santé et de sécurité, il convient que la personne qui anime la formation fasse le lien avec les pratiques professionnelles et concrètes du public. Ne pas hésiter à débattre avec les personnes, qui sont des acteurs et actrices clés, de leur rôle, de leurs
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