43 Avant d’en arriver au stade où il faut réparer les conséquences du harcèlement sexuel, il importe de mettre en place des actions visant à prévenir de tels comportements et à en éviter la survenance. Quels sont les changements d’attitude au travail qui doivent alerter ? Des comportements de repli, de fuite de la personne concernée, de son environnement de travail, de manière inhabituellement brutale. Par exemple : • • • • des troubles du comportement ; une perte d’intérêt pour le travail demandé (retards répétés, absentéisme pour des raisons motivées ou non) ; une absence de concentration ; un isolement au sein de l’environnement de travail ; • des discours suicidaires. Les comportements peuvent se caractériser par : • • • un surinvestissement dans le travail ; des réactions émotionnelles (colère), de l’agressivité à l’encontre des autres collègues ; des conduites addictives (consommation d’alcool, de médicaments ou de produits psychotropes). Ces comportements pris isolément ne sont pas nécessairement le signe d’une situation de harcèlement ou de violence, mais plus le faisceau d’indices devient conséquent, plus la vigilance portée doit être importante17. 17 Voir Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, DGCS, SDFE et Défenseur des droits, 2018, p.36 L E S R I S Q U E S J U R I D I Q U E S P O U R L ’ E M P L O Y E U R Lorsqu’elle décide d’agir pour faire reconnaître ses droits, une victime de harcèlement sexuel dispose de différentes solutions et acteurs auxquels s’adresser : • • • • • • • • La ou le médecin traitant peut constater la dégradation de l’état de santé de la victime et délivrer un certificat médical ou la placer en arrêt de travail ; La médecine de prévention/médecine du travail de l’employeur (le rendezvous peut être pris par un ou une agent ou salarié, ou par le service RH) ; La ou le psychologue du travail ou du personnel ; Le service social ; Les directions chargées du personnel ; Les représentants et représentantes du personnel, notamment les membres du CHSCT devenu CSE ; Son ou sa supérieure hiérarchique ; Le dispositif interne de signalement. Si la victime choisit la voie contentieuse, faute notamment de réaction adaptée de son employeur, elle peut agir contre l’auteur du harcèlement sexuel et/ou contre son employeur. Il convient de bien distinguer droit pénal d’une part, et droit du travail et droit administratif d’autre part, car ils n’ont pas le même objectif de réparation et ne visent pas les mêmes « personnes ». En droit pénal, on mettra en cause le ou les agresseurs (et éventuellement l’employeur) qui pourront être condamnés à une peine de prison ou une amende en sus des dommages et intérêts.
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