49 Le règlement intérieur doit rappeler : 1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ; 2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code. Article L1321-2 du code du travail Si cet affichage dans les lieux de travail ne constitue pas une obligation pour l’employeur public (à l’exception des employeurs publics dont le personnel relève du droit privé), il est recommandé d’y procéder dans le cadre de sa démarche de prévention au regard de son obligation de moyens renforcée. Si l’affichage du texte permet de remplir une obligation légale, les actions d’information doivent réellement permettre aux éventuels victimes et témoins d’identifier les acteurs ressources à mobiliser, leurs rôles respectifs et les modalités de leur intervention. Dans le cadre du plan d’action obligatoire, il est donc recommandé d’inscrire cette obligation d’affichage dans une démarche de communication plus large, avec par exemple un visuel ou des explications permettant d’informer régulièrement le personnel sur le harcèlement sexuel et sur le dispositif de signalement et de traitement mis en place par l’employeur. Actions de formation Si une action de sensibilisation peut permettre au plus grand nombre et sur un court laps de temps d’acquérir des connaissances de base sur le harcèlement sexuel, la formation implique une participation plus active dans l’objectif de favoriser une véritable évolution des pratiques professionnelles. La formation des acteurs est donc un levier à inscrire dans le plan de prévention du harcèlement sexuel et à mettre en œuvre pour permettre à chacun et chacune de pouvoir réagir selon le comportement professionnel attendu par l’organisation. Dans le cadre de la campagne de formation prévue par le plan d’action, certains acteurs devront être formés en priorité, notamment ceux qui seront amenés à mettre en place les actions de prévention et/ou à traiter des situations de harcèlement sexuel au travail. Actions sur l’organisation du travail Les actions de prévention nécessitent un diagnostic des risques professionnels, dont ceux relatifs au harcèlement sexuel. Certaines situations peuvent être plus propices au harcèlement sexuel et doivent être identifiées dans ce cadre. Par exemple : • La reproduction des stéréotypes de genre dans la répartition des emplois et rôles professionnels : un homme à la tête d’une équipe exclusivement féminine, des fonctions sexuées (hommes dirigeants/femmes secrétaires, hommes techniciens/ femmes de ménage, etc.) ;
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