53 Dans les situations où des éléments concordants caractérisant le harcèlement sexuel sont mis à jour avant la fin de l’enquête, il est possible de prononcer une mise à pied conservatoire de l’auteur le temps de l’enquête. Déplacer la personne qui a dénoncé le harcèlement sexuel pour la protéger, et non son auteur présumé, constitue une réponse courante. Sauf si la victime en fait la demande expresse, ce type de mesures, qui tend à imposer à la victime une double peine, est à éviter. Parfois, des solutions simples pour limiter les contacts entre les salariés concernés, victime et auteur désignés, peuvent être mises en place comme des changements d’horaires, de composition d’équipe, de bureau, la mise en place du télétravail, la prise en charge d’un ou deux dossiers spécifiques, etc. Mener une enquête contradictoire et confidentielle Pour s’assurer de la réalité des faits de harcèlement, l’employeur doit diligenter une enquête interne le plus rapidement possible et procéder à l’audition de toutes les personnes susceptibles de lui apporter un éclairage sur la situation rapportée. Il est recommandé qu’une telle enquête soit réalisée par un prestataire extérieur spécialiste du sujet et d’y associer les représentants et représentantes du personnel via le CHSCT/CSE. Durant cette enquête, l’employeur doit prendre toute mesure conservatoire permettant de protéger la santé et la sécurité des personnes concernées – victimes, témoins et personnes mises en cause. L’enquête doit procéder d’une approche déontologique et méthodologique scrupuleuse : • • • qui respecte une stricte confidentialité ; qui n’ignore pas le problème ; qui ne préjuge pas du résultat de l’enquête. L’employeur n’a pas à communiquer à l’auteur mis en cause l’identité des personnes ayant témoigné des faits de harcèlement dans le cadre d’une enquête interne. Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2014, n° 12-17557 En cas de harcèlement avéré, sanctionner l’auteur L’employeur doit prendre des mesures pour éviter la perpétuation du harcèlement sexuel ou de tout agissement sexiste. Toute situation de harcèlement sexuel justifie que l’auteur fasse l’objet de sanctions disciplinaires à la hauteur de la gravité des faits ou que son dossier soit transmis à l’autorité disciplinaire. Lorsque l’enquête a conduit à reconnaître l’existence du harcèlement sexuel ou de tout agissement répréhensible, l’auteur des faits doit être sanctionné à la hauteur de la gravité des faits commis.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=