54 P o i n t d e v i g i l a n c e Diverses formes de harcèlement peuvent intervenir contre la même personne : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent être subis de manière concomitante ou alternative, dans le cadre d’une stratégie mise en place plus ou moins consciemment par l’auteur pour fragiliser sa victime, la garder sous son emprise, l’isoler et éviter ainsi qu’elle ne parle pour pouvoir poursuivre le harcèlement sexuel. Au-delà, un environnement sexiste de travail, ponctué de propos et comportements à connotation sexiste caractérisera une situation de harcèlement sexuel, même quand ces propos et comportements ne visent pas une salariée précise. Cour d’appel d’Orléans, ch. Soc., 7 février 2017, n°15-02566 Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible d’une sanction. Code du travail, article L.1153-6 CT Dans le secteur privé, le règlement intérieur de l’entreprise fixe : « 3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur. » Code du travail, Article L1321-1 3° Dans la fonction publique, tout agent ou agente ayant procédé ou enjoint de procéder à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire. Loi du 13 juillet 1983, article 6 ter / Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 29 juin 2016 La révocation ou le licenciement du salarié mis en cause peut constituer une sanction proportionnée en cas de harcèlement sexuel avéré : La chambre sociale de la Cour de cassation affirme depuis 2002 que les faits de harcèlement sexuel sont nécessairement constitutifs d’une faute grave justifiant un licenciement de l’auteur. Cass. Soc., 5 mars 2002 (Bulletin 2002 V N° 83 p. 93) ; Cass. Soc., 27 mai 2020, n° 18-21877 Est justifiée la révocation infligée à un fonctionnaire communal en raison de « faits de harcèlement sexuel reprochés à l'intéressé à l'encontre de ses subordonnés [...] suffisamment établis par les témoignages circonstanciés, crédibles et concordants, […] par au moins deux employées communales ». Cour administrative d’appel de Marseille (2e ch.), n° 02MA02364 du 14 février 2006 Voir également CE, 15 janvier 2014, La poste SA c/MB, n°362495 : le Conseil d’État a estimé que les faits de harcèlement justifiaient l’exclusion temporaire de fonctions de deux ans décidée en l’espèce par l’employeur. Conseil d’État, 21 juin 2019, n°424593/ Validation de la sanction disciplinaire prononcée d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans l’établissement universitaire concerné pendant un an, avec privation de la totalité du traitement.
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