70 2) Quel rôle joue le Comité social et économique lorsqu’une situation de harcèlement sexuel lui est signalée (compétences de l’exComité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail - CHSCT) ? a • Il enquête et cherche à établir la vérité des faits en recevant l’ensemble des parties. b • I l alerte l’employeur de la situation en cas de danger grave et imminent, et peut également faire appel à un expert agréé et indépendant pour faire la lumière sur la situation. c • Il prend note de la situation et garde une posture d’observation. Réponse b : Parmi ses membres, le CSE est en charge de désigner un ou une référente « harcèlement sexuel » quelle que soit la taille de l’entreprise. De plus, les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés ont l’obligation de désigner un référent ou une référente au sein de l’entreprise. Il ou elle sera en charge d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 1153-5-1 du code du travail). 3) Quel rôle jouent les représentants et représentantes du personnel ? a • Inciter systématiquement la victime à engager une procédure judiciaire. b • A ssurer la médiation entre les parties concernées et tentent de régler l’affaire en interne. c • A ccompagner la victime dans les démarches administratives et procédurales qu’elle souhaite mettre en œuvre. Réponse c : Le droit d'alerte dont jouissent les représentants et représentantes du personnel doit être utilisé lorsqu'un ou une salariée est victime de harcèlement sexuel dans l'entreprise. Les délégués du personnel, par exemple, ont le devoir de rapporter les faits à l'employeur pour que cette pratique cesse. Les délégués syndicaux, s’ils sont saisis, accompagnent la victime dans ses démarches et peuvent agir en justice et représenter une victime de harcèlement sexuel, sous réserve de son accord écrit. 4) Quel rôle jouent les associations spécialisées dans la lutte contre les violences et le harcèlement ? a • Elles constituent un appui extérieur auquel la victime peut faire appel dans un souci d’accompagnement et d’écoute. b • E lles vont déposer plainte et constituent un dossier contre les mis en cause. c • E lles contactent l’employeur pour faire sanctionner le ou les mis en cause. Réponses a, b et c : L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) peut assister et accompagner les victimes de harcèlement sexuel. Elle peut déposer plainte pour la victime avec son accord, alerter son employeur avec son accord et l’accompagner dans la démarche procédurale qu’elle aura entamée. Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) peuvent également soutenir les victimes de harcèlement sexuel et leur donner des conseils juridiques sur les démarches à effectuer.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=