72 12) Exercice d'audit collectif L E S G A R A N T I E S E S S E N T I E L L E S À U N E P R O C É D U R E D ’ A L E R T E I N T E R N E E F F E C T I V E Cette activité vise à interroger les systèmes d’alerte mis en place par les employeurs. Les participants et participantes, pouvant être parties prenantes du dispositif, sont amenés à évaluer l’effectivité de la protection apportée par les dispositifs en question au regard des garanties exigées. Questions à poser au public, divisé en plusieurs sous-groupes • • • • • • Qui peut saisir le dispositif ? Quel est le mode de signalement ? Comment garantir la confidentialité et la protection de la personne qui saisit le dispositif ? Comment garantir la neutralité et la légitimité des personnes en charge du traitement ? Quels sont les modes de traitement possibles ? Comment garantir l’efficacité du dispositif ? Le formateur ou la formatrice pourra donner des exemples (prévoir un nombre limité de personnes chargées du traitement de l’alerte afin de réduire les risques de propagation de l’information) et des contre-exemples (rendre publics les éléments concernant le mis en cause). Réponses à donner à l’issue de l’activité collective Qui peut saisir le dispositif ? • • La victime elle-même (élargir aux personnes candidates à un recrutement ou un stage, aux prestataires présents dans les locaux, etc.) Tout témoin Quel est le mode de signalement ? Prévoir plusieurs modalités de saisine pour faciliter l’accessibilité du dispositif : • • • Numéro de téléphone Messagerie électronique Permanence physique permettant de garantir accessibilité et confidentialité Comment garantir la confidentialité et la protection de la personne qui saisit le dispositif ? • • • • Garantir la confidentialité des éléments recueillis par rapport à la personne mise en cause, aux tiers et à toutes celles qui seraient amenées à être citées ou à intervenir dans le cadre de la procédure Garantir la préservation de l’anonymat à l’égard de la personne mise en cause jusqu’à l’ouverture de l’enquête, l’anonymat ne peut être levé qu’avec son accord express Protéger contre toute mesure de rétorsion fondée sur la dénonciation des faits (non-renouvellement de contrat, réduction illégitime de la prime de résultat, etc.) et sensibiliser la ligne hiérarchique et les RH à ce sujet Informer la victime à l’initiative de l’alerte de la possibilité de se faire accompagner à tous les stades de la procédure par une personne de son choix au sein de l’organisation
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=