Mars 2020 – Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication – 17 Établissements publics Tableau 12 – Composition des conseils d’administration des établissements publics (personnalités qualifiées uniquement), 2015-2020 Unités et % Source : Ministère de la Culture, Secrétariat général, 2020 Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2018 Au 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2015 Nombre d’établissements Femmes Hommes Total Part des femmes (%) Part des femmes (%) Part des femmes (%) Part des femmes (%) Part des femmes (%) Domaine d’activité Musées, patrimoine1 20 44 42 86 51 46 47 50 50 Spectacle vivant2 19 21 13 34 62 51 55 34 47 Enseignement 16 35 27 62 56 53 55 55 49 Autre3 5 16 13 29 55 50 50 65 57 Total 60 116 95 211 55 50 52 51 50 Taille de l’établissement Moins de 100 salarié·e·s 48 53 52 100-499 salarié·e·s 55 49 49 500 salarié·e·s ou plus 52 53 51 Total 52 51 50 1. cmn, cnac-GP, capa, Universcience, Chambord, epmqb, inha, inrap, Orsay, le Louvre, Château, musée et domaine national de Versailles, Guimet, Mucem, Picasso, Fontainebleau, Rodin, Henner-Moreau, oppic, Palais de la Porte Dorée, rmn-GP, Sèvres-Céramique, Conservation et restauration de ndp. 2. cnd, cnm (cnv), Comédie-Française, eppghv, Opéra comique, Opéra national de Paris, Philharmonie, Théâtre national de Chaillot, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg. 3. afr, bnf, bpi, cnc, cnap, cnl, ina, Villa Arson. Note : les personnalités qualifiées des conseils d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture ne sont plus nommés par arrêté du ministère de la Culture (article 6 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture) d’où le passage de 34 à 16 établissements publics concernés. Conseils d’administration Contexte juridique Plusieurs lois (loi no 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, loi no 2014-873 du 4 août 2014 susmentionnée, loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) ont traité de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques, pour tendre progressivement à une représentation paritaire (50 %d’hommes et de femmes ou, en cas de composition impaire, un écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne pouvant être supérieur à un).
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