10 Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles ● ● Pour les femmes notamment, les risques de viols et tentatives de viol sont trois fois plus élevés dans le groupe des 20-34 ans que dans celui des 50-69 ans. Les autres agressions sexuelles au cours de l’année écoulée sont aussi rapportées plus fréquemment aux jeunes âges : entre 20 et 34 ans, elles concernent plus d’une femme sur vingt, soit plus de cinq fois plus qu’entre 50 et 69 ans. Les femmes les plus jeunes, qui fréquentent les lieux d’études et davantage les espaces publics, sont plus exposées aux violences sexuelles, notamment aux attouchements des seins et des fesses, et au pelotage que les plus âgées. ● ● Les situations de violence se produisent dans plusieurs espaces de vie pour 7 % des femmes et 5 % des hommes qui ont subi des violences. Il ressort également de cette enquête les principaux enseignements suivants : ● ● Ces violences sexuelles sont massives, se produisent tout au long de la vie et touchent majoritairement les femmes : tous espaces confondus, ce sont ainsi une femme sur sept (14,4 %) et un homme sur vingt-cinq (3,94 %) qui déclarent ainsi avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle (hors harcèlement et exhibitionnisme) au cours de sa vie. Parmi elles, 3,78% des femmes déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de la vie, contre 0,62% des hommes (cf. Données chiffrées, tableau 5) ; ● ● Elles débutent dès le plus jeune âge et concernent toutes les catégories sociales. Plus d’un quart des femmes et un tiers des hommes déclarent ainsi que les viols et tentatives de viol ont commencé avant leurs 11 ans et majoritairement avant 18 ans (pour 52,7% des femmes et 75,5% des hommes rapportant ces violences) (cf. Données chiffrées, tableau 4) ; ● ● C’est en particulier le cas pour les violences intrafamiliales, qui commencent avant 11 ans pour plus de la moitié des femmes et des hommes qui les rapportent, mais aussi pour les viols et tentatives subis dans l’espace public qui surviennent avant 11 ans pour environ 20 % des femmes et des hommes qui les rapportent. Si tous les espaces de vie sont concernés, c’est au sein de l’espace privé que se produisent la majorité des viols et tentatives de viols, pour les hommes comme pour les femmes : 5% des femmes et 0,8% des hommes y ont subi au moins une agression depuis leur enfance et 1,6% des femmes et 0,3% des hommes au moins un viol ou une tentative de viol (cf .tableau 5). Quel que soit l’espace de vie, les violences sexuelles mentionnées par les femmes sont quasi exclusivement le fait d’un ou plusieurs hommes (entre 94 % et 98 %). Les actes rapportés par des hommes sont majoritairement le fait d’autres hommes (75 % des actes dans la famille), et ce dans trois cas de viols et tentatives de viol sur quatre. Cadre juridique Droit international La Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE), adoptée par l’assemblée générale de l’ONU et entrée en vigueur en France le 2 septembre 1990. Elle reconnaît aux enfants le droit à être protégés contre toute forme d’exploitation sexuelle ou de violence sexuelle (articles 19 et 34). Les États parties sont ainsi tenus de prendre toutes mesures appropriées pour empêcher les pratiques d’incitation ou de contrainte des enfants à se livrer à une activité sexuelle illégale et les pratiques d’exploitation à des fins de prostitution ou de production de spectacles pornographiques. Droit européen La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violences domestiques, dite Convention d’Istanbul du 11 mai 2011, ratifiée par la France le 4 juillet et entrée en vigueur en droit interne le 1er novembre 2014. Cette convention met à la charge des États parties l’obligation de prendre des mesures législatives ou autres pour notamment réprimer toute violence sexuelle, y compris le viol, en posant le principe qu’il y a violence sexuelle dès lors qu’il y a relation non consentie par autrui, le consentement étant défini « comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes » (article 36).
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