16 Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles Que sont les violences sexistes et sexuelles ? Fiche 3 - Violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire Définition Les violences à caractère sexiste ou sexuel Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations où une personne cherche à imposer à autrui un comportement ou des propos de nature sexuelle10. Ces violences peuvent prendre diverses formes et peuvent se produire à l’École : les propos sexistes, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, l’outrage sexiste, le chantage, les menaces, les messages ou images pornographiques et même l’utilisation de la force, du baiser forcé aux attouchements jusqu’au viol en passant par l’administration de substance nuisible, l’exploitation sexuelle d’autrui… (Pour en savoir plus, cf. Fiche 2 – Violences à caractère sexuel, Définition) La protection de l’enfance en milieu scolaire La protection de l’enfance, comme le définit l’article 1er la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Cette nouvelle loi amène à un changement de paradigme : la centration sur l’enfant et de ses besoins fondamentaux. En protection de l’enfance, c’est majoritairement le méta-besoin de sécurité qui sera mis à mal, du fait des effets sur le développement de l’enfant d’un parcours de vie antérieur d’expositions adverses (violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences, violences conjugales, troubles de la relation parent-enfant…). Celles-ci seront génératrices d’une exacerbation des besoins fondamentaux et de besoins de compensation prise en charge en protection de l’enfance11. Ce sont donc, trois objectifs majeurs qui guident l’action du ministère de l’éducation et de la jeunesse : ● ● Prendre en compte les besoins de l’enfant et de ses droits pour soutenir sa réussite et garantir la cohérence et la continuité de son parcours ; ● ● Repérer et suivre les situations de violence, de danger ou risque de danger ; ● ● Développer la prévention à tous les âges de l’enfance. Le véritable enjeu se situe dans le repérage précoce pour une meilleure prise en compte des situations de violence, notamment des violences sexuelles subies principalement dans le cadre familial. État des lieux L’École est un lieu privilégié d’observation, de repérage, d’évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l’enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives. Chaque année la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), du ministère de l’éducation nationale réalise une enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) destinée à mesurer la violence en milieu scolaire. Les données révèlent que la violence en milieu scolaire demeure un phénomène fortement sexué. Qu’ils soient auteurs ou victimes, les garçons sont davantage impliqués que les filles dans les actes de violence commis par les élèves. En 2015-2016, le nombre moyen d’incidents graves par établissement dont l’auteur est un élève de sexe masculin est de 17,3 pour 1 000 garçons, 4,8 incidents pour 1 000 filles étant le fait d’élèves de sexe féminin. La violence entre élèves se caractérise principalement par des violences physiques, qui représentent 58 % des actes commis par les filles et 61 % des actes commis par les garçons. La violence sexuelle représente 5 % des actes commis par les garçons (1 % des actes commis par les filles). A l’inverse, les atteintes à la vie privée, notamment via les réseaux sociaux, constituent une part plus importante des actes attribués aux filles (8 %, contre 3 % des actes commis par les garçons). 10. L ’organisation mondiale de la santé (OMS) définit la violence sexuelle comme suit : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail » 11. « Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance », Rapport mission MartinBlachais, 28 février 2017.
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