Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles 23 Que sont les violences sexistes et sexuelles ? Fiche 5 - Les violences au sein du couple Définition Les violences au sein du couple se définissent comme des situations où les faits de violences (agressions physiques, sexuelles, verbales, psychologiques, économiques, cyberviolences18) sont à la fois récurrents, souvent cumulatifs, s’aggravent et s’accélèrent (phénomène dit de la « spirale ») et sont inscrits dans un rapport de force asymétrique (dominant/ dominé) et figé. Elles diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Ces comportements sont une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier la liberté et le respect de l’intégrité physique et psychique. Ils sont sévèrement réprimés par la loi, quel que soit le statut du couple (marié, concubin, pacsé, ex-conjoint/concubin/pacsé, y compris sans cohabitation) et quelle que soit la nature des violences commises. Outre leur coût économique19, ces violences ont des conséquences graves (physiques, pathologies psychiques multiples, etc.), sur la victime, ainsi que plus largement sur les enfants qui y sont exposés. Les connaissances désormais acquises sur ce phénomène, tant scientifiques qu’issues de la pratique, établissent en effet que les violences conjugales ont des répercussions sur l’enfant, qu’ils assistent directement ou non aux actes de violences. Elles ont ainsi des effets néfastes et multiples (impacts physique, psychique, scolaire, relationnel, perception de la loi et sur son rapport au masculin/féminin …) sur le développement de l’enfant, que cela soit à court terme (ex. : retard de développement, troubles de l’attention, agressivité, mauvais résultats scolaires, absentéisme, etc.), ou plus durablement, notamment à l’âge adulte (ex. : conduites addictives et à risque, dépressions, délinquance, violences, reproduction des comportements d’auteur/ victime de violences conjugales, etc.). État des lieux En 2017, ce sont ainsi 111 870 victimes de violences commises au sein du couple de plus de 18 ans ont été recensées dans des procédures enregistrées par la police et la gendarmerie. Sur l’ensemble des victimes, 98 570 sont des femmes, soit 88 % d’entre elles (cf. Données chiffrées tableau 1). Selon l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 201820, 149 faits d’homicides au sein de couple (couple officiel et non officiel21) sont également recensés en 2018 en Francemétropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Parmi ces victimes, 121 sont des femmes, soit 81,2 % d’entre elles. Les victimes masculines sont au nombre de 28, soit 18,8 %. Sur 31 femmes auteurs d’homicide, 15 d’entre elles étaient victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 48,4 %. Ces morts violentes représentent 19% des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner constatés au plan national en 2018. Ces violences concernent également les enfants : 21 enfants ont été tués dans le cadre de ces violences, dont 5 enfants sont décédés concomitamment à l’homicide de leur mère et 16 sans que l’autre membre du couple ne soit victime. 29 enfants ont été également témoins des scènes de crime, qu’ils aient été présents au moment des faits ou qu’ils aient découvert les corps en regagnant leur domicile. Dans 3 cas, c’est l’un des enfants du couple qui a donné l’alerte ou fait prévenir les secours. La présence des enfants au domicile du couple n’empêche pas le passage à l’acte, puisque l’on dénombre également 28 autres enfants, présents au domicile et non témoins des faits. Sur ces 149 homicides, on recense par ailleurs 82 enfants orphelins (dont 55 de mère tuées dans le cadre de ces violences). 18. commises par l’intermédiaire de téléphones portables, messageries, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies 19. Coût économique des violences au sein du couple estimé à 3,6Mds/an en 2012, dont à 290 millions d’euros estimés (soit 8 % du total) des coûts directs médicaux, correspondant aux soins de santé (rapport Psytel- Etude relative à l’actualisation du chiffrage des répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France en 2012). 20. Recensement annuel mené, depuis 2006, par la délégation aux victimes (DAV) du Ministère de l’intérieur, auprès des services de police, des unités de gendarmerie et dans la presse nationale et régionale. La sollicitation systématique des services concernés permet de ne recenser que les morts violentes commises à l’encontre de partenaires, hommes ou femmes, quel que soit leur statut (conjoints, concubins, pacsés ou «anciens» et depuis 2018 même en l’absence de cohabitation) 21. L’existence d’une relation de couple, au regard du droit pénal, constitue une circonstance aggravante de l’ensemble de ces infractions. Depuis la loi n°2018-703 du 3 août 2018, cette circonstance aggravante est étendue aux couples « y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas »
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