Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles 27 Que sont les violences sexistes et sexuelles ? Fiche 6 - La prostitution : une violence mal identifiée par les jeunes et les adultes Définition La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue, prostitution via Internet, prostitution étudiante, … Le phénomène est extrêmement difficile à quantifier25. La prostitution est aujourd’hui dominée par des réseaux criminels internationaux dont l’activité repose sur l’exploitation sexuelle d’autrui. La précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et dont les séquelles psychologiques et physiologiques sont souvent majeures. Au vu des violences qu’elle engendre la prostitution constitue une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes dans la mesure où elle les affecte de manière disproportionnée. La politique française en matière de prostitution est abolitionniste. Elle vise à faire disparaître les conditions d’exercice de la prostitution. L’abolitionnisme supprime toute réglementation organisant la prostitution, considère les personnes prostituées comme des victimes qui doivent bénéficier d’alternatives à leur situation par un accompagnement social, encourage les actions de prévention et pénalise toute forme d’exploitation de la prostitution d’autrui. La position française s’inscrit dans un contexte international via la ratification, la signature de conventions et accords définissant un certain nombre de principes et d’engagements fondamentaux auxquels la France est attachée26. Depuis quelques années, différents rapports parlementaires27 se sont emparés de la question de la prostitution, en écho au nombre de personnes concernées en France, aux évolutions du phénomène depuis une quinzaine d’années révélant la prédominance de réseaux criminels d’exploitation sexuelle, à la situation sanitaire et sociale dramatique des personnes prostituées, aux modes d’intervention du secteur associatif auprès d’elles. Une résolution a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011 réaffirmant la position abolitionniste de la France. La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées marque un tournant en abordant pour la première fois le phénomène prostitutionnel dans sa globalité. Elle conforte l’approche abolitionniste de la France en la matière, en renforçant la lutte contre le proxénétisme, en créant pour les personnes victimes de prostitution un dispositif d’accompagnement social spécifique pour sortir de la prostitution, en favorisant les actions de prévention auprès des jeunes, et en interdisant l’achat d’acte sexuel par la création d’une infraction dans le code pénal. Le 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes intègre la prostitution au sein des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes et décline à ce titre un ensemble d’actions en direction des personnes en situation ou en risque de prostitution. État des lieux Le risque prostitutionnel chez les jeunes La prostitution des jeunes est une réalité en France même si aucune statistique fiable ne permet d’en évaluer l’ampleur. En 2017, selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), 15 % des victimes des prostitutions étaient mineures. Le 5ème rapport mondial sur l’exploitation sexuelle de la fondation Scelles de 2019 met notamment en lumière la hausse de la prostitution chez les jeunes et en particulier les mineures. Victimes des réseaux sociaux, ces jeunes lycéennes ou collégiennes sont parfois âgées d’à peine 13 ou 14 ans. 25. L e nombre de personnes en situation de prostitution en France est estimé entre 30 000 et 37 000 selon les sources : Rapport 2014 de l’Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) – Enquête ProstCost « Coût économique et social de la prostitution en France (2015) Mouvement du Nid /Psytel 26. Notamment la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1949 et ratifiée par la France en 1960, et la directive du 5 avril 2011 relative à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. 27. R apport de la mission d’information parlementaire M. Guy Geoffroy- Mme Danielle Bousquet (Assemblée nationale) « Prostitution : l’exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde » (avril 2011) – Rapport de la mission d’information de M. Jean-Pierre Godefroy et Mme Chantal Jouanno (Sénat) « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard » (8 octobre 2013) – Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, Mme Maud Olivier, députée (17 septembre 2013).
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