Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles 37 La circulaire du 3 septembre 2019 relative au plan de lutte contre les violences scolaires rappelle, en outre, que la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale est un principe dont le respect s’impose à tous dans l’établissement et que parmi les obligations des élèves figurent le respect d’autrui. Elle renforce également les procédures disciplinaires, auxquelles s’exposent les élèves lorsqu’ils sont auteur de violences, et leur suivi dans les collèges et les lycées. La mise en œuvre de ce travail éducatif s’appuie sur les compétences des différents personnels et s’insère dans la politique de l’établissement. Ces compétences sont définies par le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 - BO du 25-7-2013), qui spécifie que les professeurs et personnels d’éducation doivent agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques. Ils doivent ainsi apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales, notamment l’éducation à la santé, l’éducation à la citoyenneté, participer à la mobilisation de chacun contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves et à identifier tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution. De par leur posture et leurs gestes professionnels, ils contribuent dans leurs enseignements au développement des compétences psychosociales des élèves dont l’acquisition favorise des relations interpersonnelles respectueuses. À noter que la loi du 9 juillet 2010, relative notamment aux violences faites spécifiquement aux femmes, prévoit, afin de mieux prévenir ces violences, que les formations initiale et continue délivrées aux enseignants doivent intégrer des éléments portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Les dispositifs mobilisables et les programmes d’enseignement L’éducation à la sexualité L’éducation à la sexualité est une composante de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen. À l’école, au collège et au lycée, elle vise à permettre aux élèves d’adopter des attitudes de responsabilité individuelle et sociale. Elle se doit d’être dispensée dans « les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène » (article L. 312-16 du code de l’éducation). L’éducation à la sexualité a été renforcée par la circulaire 2018-111 du 12 septembre 2018 qui précise l’approche globale et transversale dans laquelle elle doit s’inscrire. Elle doit traiter des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, dont le VIH-sida), de la construction des relations entre les personnes et de la promotion d’une culture de l’égalité et des problématiques relatives aux violences sexuelles, à la pornographie, à la prostitution ou encore à la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain. L’article L312-17-1-1 du code de l’éducation qui précise qu’une «information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène ». Au collège et au lycée, l’éducation à la sexualité s’inscrit dans une continuité éducative. La programmation des séances est définie par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) - instance d’impulsion, d’organisation des projets et de déploiement des alliances éducatives - et présentée au conseil d’administration. Une équipe pilote du projet est constituée pour préparer le contenu et le déroulement des séances avec, si nécessaire, le concours des partenaires extérieurs ayant reçu l’agrément national ou académique.
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