46 Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles Comment agir ? Face à ces situations, la règle majeure est de ne pas rester seul. En cas de doute ou de situation jugée préoccupante, sans qu’aucun fait de violences sexuelles ne soit révélé, tout personnel de l’éducation nationale doit : ● ● informer le chef d’établissement ; ● ● échanger en interne avec les personnels sociaux ou de santé ; ● ● adresser les informations préoccupantes à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes du conseil départemental, selon la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, afin que les services des conseils départementaux puissent mettre en place une évaluation et d’éventuelles mesures de protection. Ressources spécifiques de l’établissement scolaire Les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale, par leur formation et leurs missions, sont dans ces situations les interlocuteurs de référence au sein des établissements scolaires. Les élèves ont ainsi la possibilité de s’adresser directement et de façon individuelle à l’un de ces professionnels en fonction de leur choix ou de la situation qu’ils rencontrent : ● ● les infirmiers accueillent l’élève et l’orientent le cas échéant pour mettre en œuvre des mesures nécessaires à sa protection ; ● ● les assistants de service social accompagnent l’élève et éventuellement sa famille, évaluent la situation en lien avec les partenaires compétents pour mettre en place les mesures de protection qui s’imposent ; ● ● les médecins évaluent la situation vécue par l’élève et son état clinique et mettent en œuvre les mesures de prise en charge nécessaires. Par ailleurs, les conseillers principaux d’éducation (C.P.E.) sont souvent en première ligne pour repérer, écouter et orienter les élèves ; ils travaillent en étroite collaboration avec les enseignants et les autres personnels, notamment sociaux et de santé, échangeant des informations sur le comportement et l’activité de l’élève, ses résultats, ses conditions de travail, et en recherchant en commun l’origine de difficultés éventuelles pour lui permettre de les surmonter. La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance prévoit l’instauration dans chaque département d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, placée sous la responsabilité du président du conseil départemental, qui agit avec le concours de l’État et de l’autorité judiciaire. D’autres partenaires peuvent également être associés. La cellule départementale procède à une analyse des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de l’être. Au vu des éléments, elle transmet sans délai un signalement au procureur si l’extrême gravité de la situation le justifie ; sinon elle peut demander une évaluation réalisée au niveau local. La loi relative à la protection de l’enfant - 2016 La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient renforcer ou réaffirmer les principes posés par le législateur en 2007 tout en proposant une nouvelle approche de la protection de l’enfance qui place l’enfant au centre de l’intervention. Le texte développe notamment le volet « prévention », en direction de l’enfant et de sa famille, en s’appuyant sur les potentialités de l’enfant, de l’adolescent et sur les ressources des parents et de leur entourage. La question de la coordination des interventions entre les professionnels travaillant au contact des enfants, mais également au niveau des différentes instances qui traitent de leur situation, est un des points essentiels du succès de la prise en charge de l’enfant et de la rencontre de ses besoins.
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