Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles 47 En cas de révélation par l’élève ou un tiers, ou lors de faits constatés Il est essentiel que l’adulte reçoive les informations avec bienveillance: l’élève doit se sentir écouté sans être jugé. La personne à qui l’élève se confie n’a pas à rechercher des preuves mais elle est un relais essentiel pour l’accompagner dans les démarches qui devront être entreprises pour l’aider. Dans cette situation, tout personnel de l’éducation nationale doit : ● ● informer le chef d’établissement ; ● ● saisir sans délai le procureur de la République, que les faits se produisent dans l’univers intrafamilial ou extérieur à la famille ; ● ● adresser un double de ce signalement à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes du conseil départemental. À savoir Le président du conseil départemental saisit également l’autorité judiciaire : ● ● lorsque les actions menées dans le cadre de la protection sociale n’ont pas permis de remédier à la situation de danger ; ● ● lorsque ces actions ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service ; ● ● quand il est impossible d’évaluer la situation et dès lors que le mineur est présumé être en danger. Un enseignant ou toute autre personne occupant une fonction dans l’enceinte scolaire, dépositaire d’une présomption de violences sexuelles, a obligation de porter secours et de signaler la situation à des fins de protection. « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur. » (Article 40 du code de procédure pénale) À savoir Les parents sont avisés de la transmission des informations préoccupantes à la cellule départementale du conseil départemental et du signalement au procureur de la République, sauf si les violences sont commises par un membre de la famille ou si le fait de les informer est contraire à l’intérêt de l’élève. Il est utile d’informer les familles de l’aide qui peut leur être apportée dans les centres médico-psychologiques (CMP) ou médico-psycho-pédagogique (CMPP), ou dans toute autre structure d’aide ou de soutien telle que les maisons des adolescents, les services sociaux éducatifs, les associations habilitées.
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