6 Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles ● ● Le sexisme est un ressort fréquent de l’humour. L’analyse réalisée par le HCE sur un échantillon de sketches montre que plus de la moitié d’entre eux mobilise au moins un ressort sexiste : on y rit souvent des femmes, mais sans les femmes. Et l’humour sexiste est fréquent : presque 40% des Français ont entendu, au cours de l’année 2017, au moins une blague sexiste. ● ● Les injures sexistes sont, elles, une violence du quotidien, que les femmes signalent peu à la police et que la justice condamne rarement. Selon un rapport de l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), 1,2 millions de femmes ont fait l’objet en 2017 d’une injure sexiste, soit près d’1 femme sur 202. Dans 64 % des cas, l’insulte contient les mots « salope » (27 %), « pute » (21 %) ou « connasse » (16 %). Bien que passibles d’1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, seules 3% de ces injures font l’objet d’une plainte. En 2017, seulement 4 condamnations pour injures sexistes ont été prononcées. Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui pénalise le harcèlement de rue, 713 cas ont fait l’objet d’une contravention pour « outrage sexiste », allant de 90 € à 1500 € en cas de circonstance aggravante (lorsque la victime a moins de 15 ans notamment) Cadre juridique Droit international Au plan du droit international, la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes signée par la France le 17 juillet 1980, dite CEDEF (ou CEDAW en anglais), constitue le premier traité de droit international donnant une définition de la discrimination contre les femmes (« toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe ») et imposant aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour « modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme, en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes » La Déclaration et le Programme d’action de Beijing adoptés lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (1995), constitue une feuille de route pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes partout dans le monde, en luttant notamment contre les discriminations faites aux filles et aux femmes. La France accueillera en 2020 le forum mondial des femmes « Pékin + 25 ». Droit européen Au plan du droit européen, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, Convention d’Istanbul) impose aux Parties de « promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondés sur l’idée de l’infériorité des femmes ou sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes ». La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée à Nice le 7 décembre 2000 et auquel le traité de Lisbonne a conféré une valeur contraignante, réaffirme l’interdiction de toute discrimination fondée notamment sur le sexe (article 21). Cette charte est directement invocable par tout citoyen. Droit français En droit français, les textes officiels reprennent les principes fondateurs de l’égalité entre les sexes figurant dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon lesquels « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L’égalité entre les femmes et les hommes est également inscrite dans l’article 1er de la Constitution. Plus de soixante ans plus tard, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes réaffirme la nécessité de consolider les droits des femmes et d’en garantir l’effectivité lorsqu’elle n’est pas acquise, d’ouvrir de nouvelles perspectives à l’égalité. 2. Rapport ONDRP, Les injures sexistes. Exploitation des enquêtes Cadre de vie et sécurité, mars 2018.
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