8 Guide - Comportements sexistes & violences sexuelles Il est rappelé que le CSA dispose d’un pouvoir de sanction qu’il peut exercer en cas de propos et comportements humiliants, dégradants, sexistes ou homophobes. Il a mis en place un dispositif, accessible au tout public pour l’alerter sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou via un service à la demande (formulaire à remplir en ligne). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique aggrave la peine encourue lorsque les images ou propos diffusés ont un caractère sexuel. Le dispositif de signalement de contenus illicites sur Internet est étendu aux faits d’incitation à la haine en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
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