éditoS 4 Pourquoi ce guide ? 6 En bref : pourquoi un rapport sur la situation en matière d’égalité femmeshommes ? 9 — PARTIE 1 Pourquoi un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ? 10 1. Les collectivités, actrices incontournables de la lutte contre les inégalités femmes-hommes : de nouvelles dispositions qui viennent compléter la législation existante 12 La loi du 12 mars 2012 : la question de l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines des collectivités La loi du 21 février 2014 : l’égalité femmes-hommes nouvelle priorité transversale de la politique de la ville La loi du 4 août 2014 : la politique intégrée devient la règle 2. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : quelles sont les obligations légales ? 21 Calendrier de présentation du rapport Attestation de présentation du rapport à l’organe délibérant Obligations quant au contenu du rapport Entrée en vigueur des dispositions relatives au rapport À quoi sert le rapport prévu par l’article 61 ? 3. Des politiques publiques innovantes portées par les collectivités 26 En bref : comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ? 30 — PARTIE 2 Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ? 32 — 1. Quelle organisation pour réaliser ce rapport et mettre en œuvre une politique locale d’égalité ? 34 Identifier une personne référente dans les services Une mission à part entière La nécessité d’une bonne collaboration entre services Soutien et impulsion du politique Une ligne budgétaire dédiée S’inscrire dans le long terme 2. Faire l’inventaire et valoriser l’existant 39 Les inégalités persistent, y compris au sein des collectivités Des politiques publiques qui ne sont pas neutres Recenser les ressources disponibles au sein de la collectivité Un rapport valorisant l’existant et porteur de perspectives. De l’importance de mener un diagnostic plus large 3. Définir des orientations pluriannuelles : s’appuyer sur les expériences d’autres collectivités 51 Du diagnostic au plan d’action Quelles sont les bonnes pratiques ? Les actions inspirantes ? Des outils et des ressources pour rédiger le rapport — — sommaire
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