( 40 ) Centre Hubertine Auclert Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes Ainsi, les filières sociales et médico-sociales sont féminisées à 96 %. Les effectifs de la filière administrative sont eux aussi à 82 % féminins. À l’inverse, le taux de féminisation est faible dans la filière incendie et secours, police municipale et sportive. Par ailleurs, si la filière technique compte 41 % de femmes, cela est notamment dû au fait que les agent-e-s d’entretien, très majoritairement des femmes, sont intégré-e-s à cette filière15. Or, les filières les plus féminisées sont très fréquemment moins bien rémunérées. De l’intérêt d’un diagnostic propre à la collectivité Si des facteurs bien identifiés expliquent en partie la persistance des inégalités professionnelles entre femmes et hommes dans la fonction publique territoriale au niveau national, la diversité même des collectivités induit des phénomènes variables de l’une à l’autre. Ainsi, selon les structures (Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions) les compétences exercées seront différentes, ce qui aura nécessairement une incidence sur les métiers exercés. Le nombre d’agent-e-s employé-e-s ou la proportion d’encadrant-e-s parmi eux représentent aussi d’autres variables pour appréhender l’égalité professionnelle au sein d’une collectivité. Il est donc nécessaire que les collectivités, en tant qu’employeuses, se dotent d’outils de mesure des inégalités pour pouvoir les corriger. C’est l’objet de la première partie du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Elle « reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l’article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. »16 Ces données en matière d’égalité professionnelle doivent donc théoriquement préexister à la rédaction du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (article 61 de la loi du 4 août 2014). Pour réaliser ce « rapport de situation comparée » le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 est un outil précieux. Signé par le gouvernement et les partenaires sociaux, il présente en son annexe 1 un socle commun d’indicateurs aux trois versants de la fonction publique, en vue de 15 Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2013. 16 Décret n° 2015761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, JORF n°0148 du 28 juin 2015 page 10947 PARTIE 2 / Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?
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