( 44 ) Centre Hubertine Auclert Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes Recenser les ressources disponibles au sein de la collectivité « Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes » (extrait du décret n°2015-761) Dans la perspective de la réalisation du rapport sur la situation en matière d‘égalité entre les femmes et les hommes, il est tout d’abord nécessaire de faire l’inventaire des documents existant sur la thématique, au sein de la collectivité. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures : //Le rapport de situation comparée présenté en comité technique dans le cadre du bilan social : il abondera la première partie du « rapport article 61 » ; //des échanges ou accords relatifs à l’égalité professionnelle ont pu avoir lieu dans le cadre du dialogue social, il est important de les recenser ; //certaines collectivités se sont déjà dotées d’un plan d’action en matière d’égalité femmes-hommes ; si celui-ci existe il pourra probablement constituer une bonne base de travail ; //quelques collectivités disposent d’un tel plan depuis des années et des bilans de la mise en œuvre de celui-ci peuvent s’avérer très précieux s’ils existent ; //pour les collectivités comptant sur leurs territoires des quartiers en politique de la ville, l’analyse du contrat de ville permettra d’identifier d’éventuelles données sexuées ou actions contribuant à l’égalité entre femmes et hommes ; //dans le cadre de plans d’actions divers, multi-partenariaux ou non (Agenda 21, contrats locaux de sécurité, programmes de réussite éducative, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, etc.) les collectivités ou leurs partenaires produisent des fiches-actions ou des supports de présentation détaillée de leurs projets qui peuvent être utilement analysés ; //tableau de suivi des marchés publics (pour le suivi des éventuelles interdictions de soumissionner) ; //les éventuels bilans périodiques réalisés par les différentes directions de la collectivité ; PARTIE 2 / Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?
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