bibliographie 62 — annexes 66 1. Documents de référence 67 Article 61 de la loi du 4 août 2014 Article 77 de la loi du 4 août 2014 Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales Article 51 de la loi du 12 mars 2012 2. Liste d’indicateurs pour l’égalité professionnelle interne proposée par le Protocole d’accord du 8 mars 2013 84 3. Liste des participant-e-s au groupe de travail 87 —
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