( 48 ) Centre Hubertine Auclert Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes Les données quantitatives à rechercher en matière d’égalité sont notamment : //un nombre, un pourcentage ou/et une proportion de femmes et d’hommes (éventuellement par strate d’âge, par catégorie socio-professionnelle, par situation familiale, etc.) ; //un montant financier, un pourcentage ou/et une proportion d’un budget ; //un nombre, un pourcentage, ou une proportion d’heures. Les données qualitatives vont davantage concerner : //les actions déjà mises en œuvre par d’autres acteurs que la collectivité (par exemple associations, entreprises, autres collectivités etc.) ; //le type d’actions conduites : sont-elles spécifiques ou intégrées ? //les critères d’octroi ou d’attribution d’une aide, d’une subvention... Rappelons que l’article 1er de la loi du 4 août 2014 prévoit que les collectivités « veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions » en matière d’égalité femmes-hommes. Le décret n° 2015-761 indique quant à lui que le « rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement ». Or, il est impossible d’évaluer une politique à l’aune de l’égalité sans définir quelques indicateurs sexués qui vont permettre de mesurer les progrès accomplis mais aussi de juger des effets en termes d’égalité femmes-hommes d’une action réputée neutre (voir page 41). PARTIE 2 / Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?
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