( 60 ) Centre Hubertine Auclert Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes Des outils et des ressources pour rédiger le rapport Un modèle de trame pour le rapport Le décret distingue la question de l’égalité professionnelle au sein de la collectivité (volet interne) de l’intégration de l’égalité femmes-hommes aux politiques publiques sur le territoire de la collectivité (volet externe). Les collectivités peuvent s’inspirer de la trame suivante, dont chaque partie reprend la même progression : 1. Égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité //analyse de la situation comparée des femmes et des hommes agent-e-s de la collectivité ; //bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; //les orientations pluriannuelles en matière d’égalité professionnelle. 2. Égalité femmes-hommes dans les politiques publiques //analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes sur le territoire de la collectivité, à partir d’un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques ; //bilan des actions menées pour l’égalité dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de la collectivité et des ressources mobilisées à cet effet ; //les orientations pluriannuelles de ces actions. Il sera utile de joindre toutes les données statistiques (extraites du rapport de situation comparée, statistiques sexuées etc.) en annexe pour venir étayer le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui se doit d’être avant tout analytique. PARTIE 2 / Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ? 29 Ce qui est désormais une obligation légale pour une partie des professionnel-le-s des collectivités locales (article 51 de la loi du 4 août 2014, voir page 20). 28 Pour un inventaire plus complet des actions pouvant être mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle interne, se reporter à Centre Hubertine Auclert, Égalité professionnelle : réaliser un rapport de situation comparée, 2016, pp. 45-47. 27 Pour une version plus complète de ce tableau (davantage de champs de compétences sont traités) voir Centre Hubertine Auclert, Planifier, conduire, évaluer une politique locale d’égalité femmeshommes, pages 64 à 69.
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