Centre Hubertine Auclert ( 61 ) Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes Un outil pour vérifier la conformité du rapport aux attendus légaux Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes comporte-t-il… Si non, se reporter à… … les données sur l’égalité professionnelles du « rapport de situation comparée » prévu par l’article 61 de la loi du 12 mars 2012 ? Sur la loi du 12 mars 2012, voir p. 13 Protocole d’accord du 8 mars 2013 (liste d’indicateurs page 84) Guide Égalité professionnelle : réaliser un rapport de situation comparée … un bilan des actions menées et des orientations pluriannuelles en matière d’égalité professionnelle ? Voir chapitre 2 Guide Égalité professionnelle : réaliser un rapport de situation comparée … une analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes dans la collectivité ou le groupement, à partir d’un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques ? Voir partie 2.2 Guide Planifier, conduire et évaluer une politique locale d’égalité femmeshommes. … un bilan des actions conduites pour l’égalité femmes-hommes, dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ? Voir partie 2.2 Guide Planifier, conduire et évaluer une politique locale d’égalité femmeshommes. … et notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics ? Sur la loi du 4 août, voir p. 16 Guide La budgétisation sensible au genre. … un recensement des ressources consacrées à l’égalité entre femmes et hommes ? Voir partie 2.2 Guide La budgétisation sensible au genre. … des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ? Voir partie 2.3 Guide Planifier, conduire et évaluer une politique locale d’égalité femmeshommes. Étude Les politiques locales d’égalité en France PARTIE 2 / Comment élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?
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