Juillet 2022 ÉTUDE DU MARCHÉ AUDIOVISUEL ET CINÉMATOGRAPHIQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE S Y N T H È S E FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES PRODUCTEURS AUDIOVISUELS DE NC/ BUREAU D'ACCUEIL DE TOURNAGE/ PROVINCE SUD
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3 La filière s’est structurée progressivement au cours des 20 dernières années, et compte aujourd’hui environ 165 professionnels actifs (recensement BAT) représentant 100 équivalents temps plein. Elle est constituée de professionnels polyvalents et expérimentés, exerçant sous forme de société ou d’entreprise unipersonnelle. Au global, la FILIÈRE AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE CALÉDONIENNE est un secteur d’activité porteur. Elle génère des retombées économiques importantes en termes d’emploi local, d’achats de biens, de locations, d’hébergements, et de prestations de services. Elle représente ainsi environ 1.3 milliard de francs de retombées économiques locales (hors diffuseurs) et occupe une place significative, et étonnamment assez peu reconnue, dans l’économie du pays. La particularité de la FILIÈRE AUDIOVISUELLE, ET CINÉMATOGRAPHIQUE CALÉDONIENNE réside dans ses différentes retombées indirectes pour le territoire, et dans son caractère éminemment transverse qui la place à la croisée de nombreux enjeux et parties prenantes publiques ou privées. Elle favorise ainsi la promotion du patrimoine calédonien (culturel, humain, historique…) et dynamise la création artistique locale. Elle contribue à informer sur les enjeux sociaux, environnementaux et humains auprès de la population locale, régionale et internationale. Elle est aussi un outil de rayonnement du territoire et contribue à faire connaître et à valoriser la Nouvelle-Calédonie dans le monde entier. Le FACNC (Fonds Audiovisuel et Cinématographique de Nouvelle-Calédonie) est aujourd’hui la principale mesure de soutien financier public local à la filière. Le FACNC est doté d’une enveloppe annuelle d’environ 125 MF (moyenne 2017-2021). Son bilan 2017-2020 montre que le soutien à la production locale permet un effet de levier de 3 puisque les 557 millions d’aides apportés sur 4 ans ont généré 1.7 milliard de retombées locales. Son existence, ainsi que la politique soutenue de la province Sud et en faveur de la filière, ont contribué au développement et à la structuration progressive du secteur. Toutefois, cette filière demeure fragile sur un certain nombre de points. Le contexte sanitaire mondial — selon une étude de l’Observatoire des métiers de l’audiovisuel, publiée en mai 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse de chiffre d’affaires pour 77 % des entreprises interrogées — ainsi que les difficultés politiques et institutionnelles locales qui ont conduit à une paralysie du FACNC pendant plusieurs mois, ont mis en lumière ces faiblesses. Plusieurs leviers accessibles aux pouvoirs publics calédoniens permettraient de renforcer la FILIÈRE AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE CALÉDONIENNE et de lui assurer un avenir pérenne dans un monde en perpétuel mouvement, où le numérique prend de plus en plus de place, où l’information circule de plus en plus vite, et où les grandes plateformes de diffusion de vidéo à la demande (ou SMAD, Service de Média A la Demande, du type Netflix) bouleversent les règles du jeu. Ainsi, à la lumière de l’historique et de l’analyse de la filière locale, des tendances du secteur, d’outils de comparaison avec les autres Outre-mer, la région Pacifique et la Métropole et des bonnes pratiques internationales, les professionnels calédoniens ont élaboré un certain nombre de préconisations qui, sous la forme d’actions concrètes, permettraient de développer l’activité du secteur, de répondre à ses enjeux et de permettre son positionnement en tant que filière d’avenir pour le territoire. LA FILIÈRE AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE CALÉDONIENNE EST CONSTITUÉE DE PROFESSIONNELS PRENANT EN CHARGE LA PRODUCTION, L’ÉCRITURE, LE TOURNAGE, LA POST-PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CONTENU AUDIOVISUEL ET CINÉMATOGRAPHIQUE. SYNTHÈSE 1 Source : ISEE NC, fichier du BAT NC, entretiens, budgets réels de producteurs, recoupements et analyses I. Laran et FIPANC.
Un questionnaire établi par le Bureau d’Accueil des Tournages et disponible du 28 juillet au 10 août 2021 a été envoyé aux acteurs recensés par le BAT afin de mieux cerner ceux qui animent aujourd’hui la filière calédonienne, que ce soit au travers de leur activité ou de leur statut. Il leur a également été proposé de nous faire part de leurs propositions pour développer la filière. Sur les 165 acteurs en exercice, 86 ont répondu. L'enquête en ligne ainsi que le recoupement et l'analyse des données statistiques montrent que la filière audiovisuelle calédonienne compte aujourd'hui environ 165 professionnels représentant 100 équivalents temps plein. Typologie du secteur calédonien • RÉPARTITION DES ACTEURS DE LA FILIÈRE PAR ACTIVITÉS ET HYPOTHÈSE D'APPARTENANCE TEMPS PLEIN. Hypothèse d'appartenance à la filière audiovisuelle après analyse du libellé activité principale exercée Source : ISEE NC, Fichiers du BAT NC, entretiens. Recoupement et analyses : I. Laran et FIPA.NC Code APE Nb Ent actives Hypothèse appart Nb rectifié 18.13Z Activité de pré-presse (graphiste) 7 15 % 1 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 38 90 % 34 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires 12 90 % 11 59.11C Production de films pour le cinéma 10 100 % 10 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 7 100 % 7 59,13 A distribution films ciné 1 100 % 1 59.13B Edition et distribution vidéo 13 90 % 12 59.14Z Projection de films cinématographiques 1 50 % 1 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale 4 50 % 2 74.20Z Activité photographique 13 30 % 4 90.01Z Arts du spectacle vivant 12 40 % 5 90.02Z Activité de soutien au spectacle vivant 15 50 % 7 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques 8 30 % 2 90.03B Autre création artistique 5 25 % 1 Autres (décors, rédaction, doc, maquillage, coiffure…) 19 10 % 2 TOTAL 165 100 4
• LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS Parmi les personnes interrogées, 17 % exercent dans les métiers de la production, 16 % dans l’image, 10 % en réalisation, 7 % en post-production et 4 % dans les métiers du son, alors que 12 % d’entre eux interviennent plutôt dans la décoration, le maquillage, ou en tant que comédiens. On note une polyvalence certaine des acteurs puisque 34%d’entreeuxsontprésents surplusieurs fonctions. • LE TYPE DE STRUCTURE Une majorité des acteurs du secteur sont patentés (58 %), 32 % sont organisés en SARL et seulement 8 % sont salariés. 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %100 % Patenté.e Salarié.e Autre Gérant.e de SARL • LA LONGÉVITÉ DES STRUCTURES Des entreprises pérennes avec 72 % d’entre elles en activité depuis plus de 10 ans + 20 ans 15 à 20 ans 10 à 15 ans -10 ans Nb ent 25 20 15 15 10 5 0 • L'ENQUÊTE EN LIGNE ET LES DIFFÉRENTS ENTRETIENS MENÉS AUPRÈS DES PROFESSIONNELS ONT PERMIS DE PRÉCISER LE PROFIL DE LA FILIÈRE : 58 %DE PATENTÉS 72 %DES STRUCTURES ONT PLUS DE 10 ANS 17 % Métiers de la production 16 % Métiers de l'image 4 % Métiers du son 7 % Métiers de la post production 10 % Métiers de la réalisation 12 % Métiers de la décoration, du maquillage, de la comédie 34 % PRÉSENTS SUR PLUSIEURS FONCTIONS 5
• LE CHIFFRE D'AFFAIRE DES STRUCTURES Des activités peu rémunératrices avec seulement 31 % des structures réalisant plus de 5 MF de chiffre d’affaires annuel ; d’ailleurs près de la moitié (47 %) exercent une autre activité professionnelle dans un autre secteur. 6 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %100 % Moins d'1 million de Francs Entre 1 et 2 millions de Francs Entre 2 et 5 millions de Francs Plus de 5 millions de Francs 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 0 % 5 % 35 % 40 % 45 % < 1 1 à 5 5 à 10 > 10 Nb projets • LES TYPES DE PROJETS Les types de projets les plus fréquents sont les reportages et documentaires TV, les courts-métrages de fiction et les films institutionnels. Viennent ensuite les clips et les séries de fiction puis, dans une moindre mesure, les publicités, les longsmétrages pour le cinéma et les films d’animation. • LOCAL OU INTERNATIONAL ? Les professionnels travaillent en majorité avec les sociétés de productions locales. Plus de 55 % ne travaillent jamais avec les TV métropolitaines ou étrangères. • LES MANIFESTATIONS DE LA FILIÈRE Plus de la moitié des professionnels (54 %) ne participent pas de façon régulière aux manifestations locales de la filière (Festival de la Foa, Festival Ânûû-rû âboro, Festival de l'image sous-marine…) par manque de temps, sentiment de décalage. Les 46 % qui s’y rendent régulièrement le font pour rester informés, s’exposer à la critique et s’améliorer, ou donner de la visibilité à leurs films. • LES PROJETS DE LA FILIÈRE 50 % TRAVAILLENT SUR PLUS DE 5 PROJETS PAR AN 31% STRUCTURES RÉALISENT PLUS DE 5 MF DE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL
7 Les budgets des 208 dossiers soutenus par le fonds de soutien à hauteur de 660 MF représentent 3,2 milliards de francs de dépenses totales et des retombées économiques locales de l’ordre de 2,1 milliards de francs, soit un effet de levier de 3 puisque pour 1 CFP d’aide publique locale, les retombées pour le territoire sont de 3 CFP. 43 entreprises et 1 association ont porté les 208 dossiers de financement auprès du fonds audiovisuel calédonien depuis sa création, sachant que 60 de ces dossiers concernent des co-productions avec des sociétés métropolitaines. LE BILAN DU FONDS AUDIOVISUEL ET CINÉMATOGRAPHIQUE DE NOUVELLE-CALÉDONIE 2017-2021 : Sur ces 5 années d’exercice, 296 dossiers ont été présentés au fonds de soutien, sur lesquels 208 ont été retenus afin d’obtenir un financement. 296 DOSSIERS PRÉSENTÉS 44 ENTREPRISES LE FACNC EST AUJOURD'HUI UN DISPOSITIF DE SOUTIEN ESSENTIEL À LA CRÉATION LOCALE ET SOCLE DE LA FILIÈRE AIDES ATTRIBUÉES ET NOMBRE DE PROJETS SOUTENUS DEPUIS LA CRÉATION DU FONDS : Ce graphique permet de constater qu’en moyenne 3 dossiers sur 4 obtiennent un accord de financement par le fonds de soutien. Il convient de préciser que les ¾ des projets bénéficient d’une aide à la production, ce qui correspond à 96 % des montants alloués sur la période 2019-2021, puisque l’aide à la préparation n’a été active, quant à elle, qu’à partir de cette date. Historique des attributions d'aides du FACNC en volume et en montants 2017 Montant total des aides FACNC (m CFP) #Projets soumis #Projets aidés 133MF 150MF 147MF 127MF 104MF 661MF 60 54 61 70 51 296 40 43 45 51 29 208 2018 2019 2020 2021 Ces données nous permettent de constater que le genre documentaire est le plus représenté en nombre de projet et donc en montant global. Cependant, le montant moyen de l'aide au documentaire est de 2.6 MF et atteint 5.8 MF pour les longs métrages de fiction, voire près de 9 MF pour les séries de fiction dont le budget est bien plus conséquent. Les courts-métrages de fiction et les magazines sont aidés pour environ 3 MF par projet. 138 1 1 14 20 17 6 11 Formation 985 000 CFP Web doc 2 000 000 CFP Clip 9 100 000 CFP Longs Métrages de fiction 29 630 000 CFP Courts Métrages de fiction 53 075 000 CFP Magazine 82 800 000 CFP Série de fiction 123 200 000 CFP Documentaires 360 390 000 CFP Nombre de projets retenus
8 Le modèle économique de la filière repose essentiellement sur les productions et coproductions locales. L’apport des productions extérieures intervient dans une moindre mesure. Une politique volontariste d’accueil des productions permettrait de développer cet apport, synonyme de retombées économiques importantes, sans pour autant mettre en péril la filière locale. Afin de protéger et de valoriser la production locale, compte tenu d’un budget contraint, le Fonds Audiovisuel et Cinématographique Calédonien a récemment fait évoluer son règlement intérieur en précisant que « les projets des sociétés de productions audiovisuelles nationales et internationales ne seraient éligibles qu’à condition d’être lié par un contrat de coproduction avec une société de production locale. Dans le cadre d’une production de fiction, un contrat de production exécutive est également éligible. » a. Un modèle économique basé sur la production locale UN SECTEUR PORTEUR POUR LA NC Le modèle économique de la filière repose sur la distinction entre 2 types de projets audiovisuels : Productions et co-productions extérieures. Société de production enregistrée en Nouvelle- Calédonie Production locale Producteur délégué • Responsable juridique et financier du projet • Détenteur des droits de production France métropolitaine, Europe, région pacifique.. Co-production locale et extérieure France métropolitaine, Région Pacifique.. Société de production extérieure Producteur exécutif • Mandaté par le producteur délégué pour organiser et gérer le tournage en local Société de production enregistrée en Nouvelle-Calédonie Productions et coproductions locales Productions extérieures Société de production extérieure + + Équipes locales et/ou extérieures Équipes extérieures et/ou locales Équipes locales Équipe de tournage
9 Après recoupement des données issues de l’ISEE-NC avec les informations issues du BAT, il apparaît que la filière audiovisuelle (hors diffuseurs) représente environ 1.3 MdF de retombées économiques annuelles. Les retombées de la filière audiovisuelle et cinématographique sont donc significatives pour le territoire, tant de façon directe qu’indirecte. b. Une filière à retombées multiples QUATRE NIVEAUX DE RETOMBÉES : Professionnels de la filière > Rémunérations des 165 travailleurs de l’audiovisuel > Chiffre d’affaires des sociétés constituant la filière audiovisuelle 1 Retombées économiques directes des tournages > Chiffre d’affaires pour les sociétés et prestataires intervenant à l’occasion des tournages : transports (aérien international et domestique, bateau, bus, taxis…), hébergement, restauration, importation d’équipements, etc. 2 Retombées économiques indirectes > Rayonnement de la Nouvelle-Calédonie dans les médias, y compris web (contrevaleur publicitaire) => bénéfique au tourisme 3 Autres retombées indirectes > Promotion du patrimoine calédonien (culturel, humain, historique…) – cf Annexe 3 > Dynamisme de la création artistique locale > Accélérateur de la diffusion et utilisation du numérique en Nouvelle-Calédonie 4
10 La filière audiovisuelle génère des retombées patrimoniales exemplaires L’une des grandes forces de la filière audiovisuelle et cinématographique calédonienne est qu’elle contribue, du fait de sa nature et ses particularités, depuis de longues années, à la promotion du patrimoine calédonien culturel et humain, ainsi qu’à la mise en valeur et la conservation des ressources immatérielles qui font sa richesse et son originalité. Elle permet particulièrement d’informer les citoyens sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et humains du pays. Elle participe ainsi à la cohésion sociale, à la construction d’une identité calédonienne, ainsi qu’à l’ouverture à l’altérité, aux missions d’éducation et de mémoire, de lien entre les générations, tant passées qu’à venir. Dans le même ordre d’idées, la filière contribue à faire connaître et mettre en lumière l’histoire du territoire parfois méconnue, mais indispensable pour offrir de meilleurs outils de réflexion aux citoyens calédoniens, et contribuer à offrir des sources d’inspiration pour construire l’avenir et éviter de reproduire certaines erreurs du passé. La filière calédonienne dynamise également la création artistique locale du fait de la captation et la diffusion de spectacles et concerts locaux ; ainsi que des films mettant en valeur les artistes du pays. Elle est enfin un formidable atout pour tisser du lien entre les différents pays de la région sur des sujets et des questionnements communs et faire rayonner la filière audiovisuelle calédonienne dans le Pacifique Sud. Cet apport se mesure aisément au regard des nombreuses demandes d’utilisation et de projection de films au sein des établissements scolaires ou encore au sein même des institutions (auditorium de la province Sud, Congrès, mairie de Nouméa, musée de Nouvelle-Calédonie, etc.) et à travers les sélections dans les festivals locaux (Festival de la Foa, Festival Anûû-rû âboro) et internationaux (FIFO, FIFIG, Festival des Révoltés du monde, Festival de Rochefort, Festival des étonnants Voyageurs…) De nombreux exemples de documentaires, fictions et magazines contribuant à ces retombées immatérielles sont énumérés en ANNEXE 3. c. Une place significative dans l'économie du pays La filière audiovisuelle occupe une place significative dans le pays Comparaison des filières économiques du territoire. Année de référence 2020 Source : Rapport d'activité Agence Rurale - 2020 Audiovisuel 1300 165 127 Coprah 30 40 160 Aqua 180 2000 190 Céréales 400 550 170 Aides (m CFP) Chiffre d'affaires (m CFP) Emplois 500 Bovin 1700 1500 Secteur
11 a. Forces et faiblesses de la filière calédonienne FORCES ET FAIBLESSES • Un vivier de techniciens et producteurs expérimentés qui couvre l’essentiel des besoins de production • Du matériel de tournage de qualité et des petits équipements disponibles à la location (télécommunications, batteries…) • Des réalisations de qualité reconnue à l’échelle ultramarine • 3 diffuseurs TV locaux permettant des engagements de diffusion • L’existence du Fonds Audiovisuel et Cinématographique de Nouvelle-Calédonie (FAC NC) • Une éligibilité au CNC • Des passerelles – ponctuelles - avec les acteurs des filières audiovisuelles françaises ultramarines via des co-productions régulières • 2 festivals locaux (Ânûû-rû Âboro et La Foa) et l’accès à un festival international (FIFO) comme vitrine des productions locales • Un potentiel narratif fort avec une diversité de sujets et de décors • Un Bureau d’accueil des tournages depuis 2005 • Des conditions de travail et de sécurité de haut niveau (hébergement, santé, télécommunications…) • Une position stratégique dans le Pacifique favorable aux traitements des sujets dans la zone ou aux tournages de nos voisins sur le Caillou FORCES • Un bassin d’audience local réduit, un marché étroit, limitant les moyens financiers des productions • Un éloignement des marchés internationaux, un accès restreint à la distribution et la diffusion hors territoire => exploitation limitée, peu de seconde vie, de multisupport… • Des achats de productions par les diffuseurs locaux insuffisants, une politique de pré-achat trop timide, notamment pour la fiction • Un manque de présence régulière auprès des organismes métropolitains (CNC, diffuseurs) => peu d’accès à l’actualité du secteur (réglementation, opportunités, lobbying, partage de connaissance et d’expérience…) • Une fiction qui peine à émerger • Pas de formation technique, écriture, production… disponibles sur le territoire • Des possibilités de location de gros équipement de tournage très limitées (caméras), pas de société de location spécialisée • Pas d’infrastructure de tournage fixe (studio couvert, studio de post-production) • Un coût de la vie élevé défavorable aux budgets de tournage • Une faible lisibilité des conditions d’emploi local, des tarifs faibles proposés aux techniciens locaux, des compétences sous-estimées • Des recettes de diffusion insuffisantes pour les courts métrages, un manque de promotion pour la sortie d’un film local... • Pas de mécanisme d’incitation fiscale (crédit d’impôt…), dans un environnement très concurrentiel • Un fonds de soutien dépendant du gouvernement et largement soumis aux aléas institutionnels • Des circuits administratifs lourds, des compétences réparties, des délais de traitement et de paiement longs… bloquant les productions dans le démarrage de leur projet et la tenue des délais annoncés aux diffuseurs. • Des commissions gérées par des élus politiques plutôt que par des professionnels (soucis de neutralité et de connaissance du domaine) • Un manque de lisibilité des politiques publiques locales en faveur des productions extérieures • Un fonds de soutien (FACNC) au budget trop limité pour accueillir des productions extérieures sans mettre en péril la filière locale FAIBLESSES
12 FINANCEMENT : • Diversifier les sources de financement : récupération de la TVA sur les SMAD, redevance TV, redevance sur CA issus des flux numériques, redevance sur copie privée (cf zoom 1), financements européens, convention 1€/2€ avec le CNC (via le MAC), partenariats TV5 Monde (217 pays – 317 millions de téléspectateurs), pôle outre-mer de France TV, cinémas locaux, financement via le numérique (cf zoom 2) … • Remplacer les conventions annuelles des contributeurs par des conventions pluriannuelles FONCTIONNEMENT : • Faire respecter à la lettre le règlement intérieur du Fonds de soutien, notamment concernant l’éligibilité des dossiers présentés • Être plus sélectif sur les projets pour permettre une montée en qualité (aider moins de projets mais mieux) • Créer une entité administrative autonome et indépendante, non liée aux aléas politiques et aux problèmes institutionnels pour gérer le FAC NC • Mener une réflexion en vue de la création d’une aide spécifique aux productions extérieures avec un budget dédié • Mener une réflexion sur la possibilité d’une enveloppe spécifique aux réalisations de fiction • Organiser des rencontres avec tous les acteurs du secteur pour trouver ensemble des solutions PERSPECTIVES ET PRÉCONISATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE A. DÉVELOPPER LES PRODUCTIONS ET COPRODUCTIONS LOCALES a. Améliorer et pérenniser le Fonds Audiovisuel et Cinématographique de Nouvelle-Calédonie (FAC NC) ZOOM 1 La redevance sur la copie privée Elle permet de compenser le transfert de valeur qui s’est opéré des contenus culturels vers les matériels numériques et de soutenir la culture et la création. La loi sur la redevance pour Copie Privée prévue par le Code de la propriété intellectuelle applicable en NC depuis juillet 2013, n’a jamais été mise en place, malgré 12 ans de travaux menés notamment par la SACENC. Elle existe depuis 1985 en France et fonctionne dans 75 pays : pour tous les produits numériques (smartphones, tablettes, disques, clés USB, ordinateurs, cds, dvds…) achetés dans ces pays la redevance est réglée en France ; elle n’est pas redistribuée en NouvelleCalédonie faute d’organisme officiel pour la redistribuer localement. Législation : CPI – Art. L311-1 à L311-8 et réglementation Art. R311-1 à 311-12 : les articles sur la perception, les tarifs et la composition du comité de gestion doivent faire l’objet d’une loi de pays. Accord de principe de Copie France donné à la SACENC pour la mise en place en Nouvelle-Calédonie en 2011. Problématique soulevée par les importateurs : elle ne s’applique pas dans tous les pays (ex : Asie), impactant la marge selon le pays de provenance. ZOOM 2 Financement du Fonds Audiovisuel et Cinématographique de Nouvelle-Calédonie par une contribution de la filière numérique A l’exception de Canal+, les plateformes (SMAD) ne payent pas d’impôts en Nouvelle-Calédonie et ne participent pas au soutien de la création audiovisuelle locale (en France elles s’acquittent de la TVA et participent au financement du CNC à hauteur de 5 % du CA). Une taxation des flux « à la source » est à l’ordre du jour dans tous les pays qui reçoivent ces contenus numériques, il serait donc logique qu’il en soit de même en Nouvelle-Calédonie. • Ces géants du Net pourraient également participer au développement de la filière locale et de ses spécificités en finançant le FACNC. • Nous pourrions envisager la création d’une redevance de 1 % (équitable et pérenne) sur les chiffres d’affaires issus des flux numériques (TNT, TV privées, recettes téléphonie mobile OPT, FAI, cinémas…) à laquelle pourrait être ajoutée la redevance pour copie privée de 25 % (cf modèle PROCIREP). Pour mémoire, l’économie du numérique en NouvelleCalédonie représente 58 milliards de francs (dont OPT 23 milliards de francs).
13 • Obtenir la qualification d’œuvres difficiles auprès du CNC (seuil d’intervention publique jusqu’à 60 %) pour les œuvres produites par des producteurs domiciliés en Outre-mer. • Réaliser une veille des aides audiovisuelles et cinématographiques publiques et financements extérieurs (fonds européens, fonds régionaux français…) • Créer un fonds de soutien régional (cf p.29) à la création audiovisuelle et cinématographique • Exonérer l’importation de matériel • Etendre le mécanisme du mécénat aux personnes physiques ou morales qui investiraient dans la création audiovisuelle et cinématographique (contours à définir) • Mettre en place un crédit d’impôt pour le financement d’une fondation dédiée au secteur (type fondation GAN) • Proposer un crédit d’impôt pour les grosses productions locales (cf modèle métropole ou Polynésie) • Créer une SOFICA (Société Financement des Industries du Cinéma et de l’Audiovisuel) • Pérenniser le soutien public aux festivals • Inciter les diffuseurs locaux à financer de la fiction • Soutenir les déplacements des professionnels sur des événements nationaux et internationaux (salons, rencontres organisations, échanges…) • Faciliter le financement de la traduction des œuvres (sous-titrage) • Renforcer les réseaux de diffusion entre la Calédonie et l’extérieur • Développer les partenariats avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, ou d’autres pays du Pacifique, notamment pour les fictions • Renforcer la présence des œuvres locales sur les supports numériques • Développer la sensibilisation des jeunes à l’image, notamment par l’extension du dispositif « collège au cinéma » … b. Faciliter l’accès aux autres sources de financement publiques c. Instaurer des mesures fiscales et bancaires, développer les partenariats d. Faciliter l’accès à la distribution et à la diffusion
14 B. STRUCTURER ET PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE • Créer une fédération de tout le secteur (productions audiovisuelles, cinéma, techniciens) • Mutualiser les moyens : studio et atelier de post-production • Revoir le statut des techniciens locaux (caisse spécifique, statut d’intermittent, accès au chômage et aux formations durant les périodes d’inactivité, carte professionnelle, réduction de charges sociales…) • Proposer une grille tarifaire minimum locale & externe (barèmes techniciens, ouvriers et comédiens avec convention collective spécifique, portage salarial…) • Avoir recourt à une procédure simplifiée pour l’emploi et la rémunération de figurants, de location de décors, lieux, véhicules jouant, etc. • Revoir les codes APE pour les techniciens de la filière • Établir un bilan annuel de la filière à diffuser auprès des instances • Créer un annuaire des professionnels • Créer une plate-forme VOD regroupant toutes les productions calédoniennes • Assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel et cinématographique local (en lien avec les archives de NC) • Créer une soirée de remise de prix par formats et techniciens ou artistes en prolongement du Festival de la FOA • Obtenir un accompagnement du CNC pour la constitution des dossiers de demande d’aide (faire venir un expert / an) • Inclure dans les conventions Etat/collectivité/CNC un volet formation & promotion des talents • Organiser des formations & master class ponctuelles localement • Faciliter l’accès à des formations via des organismes réputés ou l’immersion dans structures professionnelles en NouvelleZélande ou Australie • Organiser des concours pour gagner une bourse pour une formation en Métropole (type master class Canal+ à la Réunion) a. Unifier la filière et sa gouvernance d. Simplification administrative b. Améliorer la visibilité et la lisibilité de la filière c. Développer la formation
Dénomination française Dénomination anglaise Fonctionnement Subvention/ Aide Cash rebate/Grant Le bénéficiaire reçoit le montant s’il remplit les critères d’éligibilité, puis engage ses dépenses de production. Crédit d’impôt Tax credit/ Tax Rebate Refundable Le bénéficiaire engage les dépenses éligibles puis obtient une réduction d’impôt, pouvant donner lieu à un remboursement en cas de dépassement du montant dû. Défiscalisation investissement indirect Non-transferable Le porteur de projet déduit de ses impôts dus une partie du montant investi dans le projet éligible à la déficalisation. Défiscalisation investissement indirect Transferable (tax shelter) L’investisseur (qui n’est pas nécessairement le porteur de projet) déduit de ses impôts dus une partie du montant investi dans le projet éligible à la défiscalisation Réduction d’impôt Non transferable – non refundable Le bénéficiaire engage les dépenses, puis obtient une réduction d’impôt appliquée à la partie éligible, dans la limite de l’impôt dû. Exonération (partielle ou totale) Tax exemption Le bénéficiaire est exonéré de l’impôt ou taxe (Ex : TVA, droits de douane) s’il respecte les critères d’éligbilité. 15 Zoom : Les mécanismes d’incitation fiscale et financière les plus usités en matière audiovisuelle C. AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCUEIL DES PRODUCTIONS EXTÉRIEURES • Définir des budgets publics dédiés correspondant aux besoins des grosses productions extérieures (hors FAC NC ou augmenter son budget en conséquence) • Développer les partenariats hôtels, transports… • Proposer l’éligibilité des dépenses faites en NC au crédit d’impôt audiovisuel métropolitain (productions nationales) • Mettre en place un crédit d’impôt indexé sur les dépenses locales éligibles avec obligation de dépenses et embauches locales a. Définir des aides spécifiques b. Mettre en place des incitations financières
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