Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 Chapitre I : Dispositions relatives au permis de construire et à la déclaration préalable............................................................................ Art. R. 121-1 à R. 121-16 Chapitre II : Dispositions relatives aux lotissements Partie II – REGLES D’URBANISME APPLICABLES EN PROVINCE SUD Titre I : Règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme Chapitre I : Règles générales................................................................... Art. PS. 111-1 à PS. 111-38 Chapitre II : Le plan d'urbanisme directeur ............................................ Art. PS. 112-1 à PS. 112-62 Titre II : Règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux Chapitre I : Règles relatives au permis de construire et à la déclaration préalable....................................................................... Art. PS. 221-1 à PS. 221-69 Chapitre II : Dispositions relatives aux lotissements................................. Art. PS. 222-1 à PS. 222-4 PARTIE III – REGLES D’URBANISME APPLICABLES EN PROVINCE NORD Titre I : Règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme Chapitre I : Règles générales..................................................................Art. PN. 111-1 à PN. 111-29 Chapitre II : Le plan d’urbanisme directeur ...........................................Art. PN. 112-1 à PN. 112-97 Titre II : Règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux Chapitre I : Règles relatives au permis de construire et à la déclaration préalable......................................................................Art. PN. 221-1 à PN. 221-68
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