Code de l’urbanisme, partie règlementaire

Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 Chapitre II : Le plan d'urbanisme directeur Créé par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Section 1 : Contenu du plan d'urbanisme directeur Créée par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Sous-section 1 : Rapport de présentation Créée par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Réservé Sous-section 2 : Règlement Créée par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Article PS. 112-1 Créé par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Modifié par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 10 Les zones urbaines, prévues à l’article Lp. 112-5, sont dites « zones U ». Elles peuvent comprendre des : - zones urbaines centrales dites « zones UA » dont la vocation dominante est la mixité des fonctions dans un environnement urbain dense, de type centre-ville ou centralité ; - zones urbaines résidentielles dites « zones UB » dont la vocation dominante est l’habitat ; - zones urbaines d’équipements dites « zones UE » dont la vocation dominante est l’accueil des équipements d'intérêt général; - zones urbaines d’activité économique dites « zones UAE » dont la vocation dominante est l’accueil d’activités économiques de nature commerciale, artisanale voire industrielle ; - zones urbaines de loisirs dites « zones UL » dont la vocation dominante est l’accueil des équipements et des aménagements liés aux activités de loisirs ; - zones urbaines d’habitat rural dites « zones UR » dont la vocation dominante est l'habitat péri-urbain de faible densité ; - zones urbaines touristiques dites « zones UT » dont la vocation dominante est l’accueil des activités touristiques ; - zones urbaines portuaires et aéroportuaires dites « zones UP » dont la vocation dominante est l’accueil des constructions, équipements et aménagements liés aux activités portuaires et aéroportuaires ; - zones urbaines militaires dites « zones UM » dont la vocation dominante est l’accueil des constructions, équipements et aménagements liés aux activités militaires.

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