Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 arrêtées sur cette zone dans le règlement. Ils le sont également, le cas échéant, avec les orientations d'aménagement et de programmation applicables à la zone. Article PS. 112-11-2 Créé par la délibération n°53-2022/APS du 5 décembre 2022 – Art. 1er Le document présentant les objectifs de développement mentionnés à l’alinéa 5 de l’article Lp. 112-6 comprend un mémoire de présentation et un ou des éléments graphiques. Le mémoire de présentation comporte au moins : 1°/ un état des lieux de l’ensemble de la zone ; 2°/ un exposé des objectifs de développement et des principes d’aménagement envisagés pour l’ensemble de la zone ; 3°/ le potentiel d’urbanisation et les besoins en équipements publics induits par l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs ; 4°/ le cas échéant, un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 5°/ le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation existantes. Le ou les éléments graphiques établis aux échelles appropriées de l’ensemble de la zone, font apparaître : 1°/ les principes schématiques des voies internes et leurs liaisons avec les zones limitrophes ; 2°/ les principes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement et de télécommunications ; 3°/ les emplacements indicatifs des équipements à prévoir. Article PS. 112-11-3 Créé par la délibération n°53-2022/APS du 5 décembre 2022 – Art. 1er En complément et en cohérence avec les documents visés à l'article PS. 112-11-2, le programme de réalisation des voies publiques et des réseaux mentionné à l’alinéa 5 de l’article Lp. 112-6 comprend une note explicative et des éléments graphiques. La note explicative indique notamment : 1°/ le programme des voies publiques et des réseaux à réaliser, prolonger ou renforcer sur l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs ; 2°/ l’estimation sommaire du coût des travaux à réaliser ; 3°/ la planification prévisionnelle du programme de réalisation sur l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs.
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