Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 Section 4 : Révision, modification, mise en compatibilité et mise à jour du plan d'urbanisme directeur Créée par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Sous-section 1 : Révision du plan d’urbanisme directeur Créée par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er Modifié par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 20 Article PS. 112-41 Créé par la délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 – Art. 1er La révision du plan d'urbanisme directeur est soumise à la procédure définie à la section 2 du présent chapitre. Sous-section 2 : Révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur. Créé par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 21 Paragraphe 1 : Saisine de la province dans le cadre de la révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur. Créé par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 21 Article PS. 112-41-1 Créé par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 21 L’avis mentionné au cinquième alinéa de l’article R. 112-9-1 est rendu dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article PS. 112-12. Article PS. 112-41-2 Créé par la délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 – Art 21 A l’appui de sa saisine, la commune communique l’ensemble des documents permettant à la province de rendre un avis éclairé, notamment en termes d’objectifs de la révision simplifiée envisagée. Cette saisine indique également les modalités de la concertation publique à mettre en œuvre pour garantir l’information et la participation des habitants, des associations et des autres personnes concernées, dans le respect des dispositions des articles PS. 112-41-12 à PS. 112-41-14. Article PS. 112-41-3
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