Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 Une copie du récépissé est publiée, sans délai, par voie d’affichage pendant une durée de deux mois à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe le lotissement, ainsi qu’à la direction en charge de l’aménagement de la province lorsque le service compétent est provincial. Dans le délai de deux mois prévu à l’alinéa précédent, un avis portant les mentions du récépissé est publié, par les soins du service compétent, dans au moins un journal local habilité à publier les annonces légales et judiciaires.
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