Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 27/03/2025 - le cas échéant, le président de chaque aire coutumière concernée ou son représentant ; - un représentant des architectes, désigné par l’ordre ; - un représentant des associations de protection de l’environnement, désigné par arrêté du président de l’assemblée de province. Chaque membre peut se faire accompagner d’une personne qualifiée pour apporter son expertise aux travaux du comité. Le secrétariat du comité est assuré par la direction en charge de l’aménagement de la province. Article PN. 111-3 Créé par la délibération n° 2018-115/APN du 22 juin 2018 – Art. 1er L’ensemble des participants au comité d’aménagement et d’urbanisme est astreint aux obligations de discrétion et de confidentialité. Article PN. 111-4 Créé par la délibération n° 2018-115/APN du 22 juin 2018 – Art. 1er Dix jours francs avant la date de la réunion, le secrétariat du comité adresse une convocation écrite à ses membres. La convocation comporte l’ordre du jour de la réunion ainsi que tout document utile aux travaux du comité. Article PN. 111-5 Créé par la délibération n° 2018-115/APN du 22 juin 2018 – Art. 1er Le comité ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Si cette condition n’est pas respectée, le comité pourra délibérer une demi-heure plus tard, sans condition de quorum. L’avis est rendu à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Article PN. 111-6 Créé par la délibération n° 2018-115/APN du 22 juin 2018 – Art. 1er
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