- soit inviter le demandeur à prendre connaissance de ces documents à l'une des mairies dans lesquelles copies y ont été déposées ; - soit lui en adresser une copie ; - soit en assurer la publication, le cas échéant sur le site internet provincial, qui tient alors lieu de diffusion au demandeur. Article PS 111-38 est créé par Délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 L’ensemble des notifications, courriers et consultations prévus dans le présent chapitre peut être réalisé par voie électronique. Chapitre II: Le plan d'urbanisme directeur Section 1: Contenu du plan d'urbanisme directeur Sous-section 1 : Rapport de présentation Sous-section 2 : Règlement Article PS 112-1 est créé par Délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016 est modifié par Délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018 Les zones urbaines, prévues à l’article Lp. 112-5, sont dites « zones U ». Elles peuvent comprendre des : - zones urbaines centrales dites « zones UA » dont la vocation dominante est la mixité des fonctions dans un environnement urbain dense, de type centre-ville ou centralité ; - zones urbaines résidentielles dites « zones UB » dont la vocation dominante est l’habitat ; - zones urbaines d’équipements dites « zones UE » dont la vocation dominante est l’accueil des équipements d'intérêt général; - zones urbaines d’activité économique dites « zones UAE » dont la vocation dominante est l’accueil d’activités économiques de nature commerciale, artisanale voire industrielle ; - zones urbaines de loisirs dites « zones UL » dont la vocation dominante est l’accueil des équipements et des aménagements liés aux activités de loisirs ; - zones urbaines d’habitat rural dites « zones UR » dont la vocation dominante est l'habitat périurbain de faible densité ; - zones urbaines touristiques dites « zones UT » dont la vocation dominante est l’accueil des activités touristiques ; - zones urbaines portuaires et aéroportuaires dites « zones UP » dont la vocation dominante est l’accueil des constructions, équipements et aménagements liés aux activités portuaires et aéroportuaires ; - zones urbaines militaires dites « zones UM » dont la vocation dominante est l’accueil des constructions, équipements et aménagements liés aux activités militaires.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=