Les objectifs de développement et le programme de réalisation des voies publiques et des réseaux d’une zone à urbaniser sont compatibles avec les orientations du plan d'urbanisme directeur et les vocations arrêtées sur cette zone dans le règlement. Ils le sont également, le cas échéant, avec les orientations d'aménagement et de programmation applicables à la zone. Article PS 112-11-2 est créé par Délibération n° 53-2022/APS du 5 décembre 2022 Le document présentant les objectifs de développement mentionnés à l’alinéa 5 de l’article Lp. 112-6 comprend un mémoire de présentation et un ou des éléments graphiques. Le mémoire de présentation comporte au moins : 1°/ un état des lieux de l’ensemble de la zone ; 2°/ un exposé des objectifs de développement et des principes d’aménagement envisagés pour l’ensemble de la zone ; 3°/ le potentiel d’urbanisation et les besoins en équipements publics induits par l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs ; 4°/ le cas échéant, un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 5°/ le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation existantes. Le ou les éléments graphiques établis aux échelles appropriées de l’ensemble de la zone, font apparaître: 1°/ les principes schématiques des voies internes et leurs liaisons avec les zones limitrophes ; 2°/ les principes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement et de télécommunications ; 3°/ les emplacements indicatifs des équipements à prévoir. Article PS 112-11-3 est créé par Délibération n° 53-2022/APS du 5 décembre 2022 En complément et en cohérence avec les documents visés à l'article PS. 112-11-2, le programme de réalisation des voies publiques et des réseaux mentionné à l’alinéa 5 de l’article Lp. 112-6 comprend une note explicative et des éléments graphiques. La note explicative indique notamment : 1°/ le programme des voies publiques et des réseaux à réaliser, prolonger ou renforcer sur l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs ; 2°/ l’estimation sommaire du coût des travaux à réaliser ; 3°/ la planification prévisionnelle du programme de réalisation sur l’ensemble de la zone, déclinée éventuellement en secteurs. Les éléments graphiques, établis aux échelles appropriées, matérialisent : 1°/ le périmètre du ou des projets d'aménagement et le cas échéant, des constructions à prévoir; 2°/ les liaisons et voiries entre les secteurs étudiés et les secteurs et zones limitrophes ; 3°/ les caractéristiques des réseaux d’alimentation en eau et électricité et le cas échéant, d'assainissement et de télécommunications ; 4°/ la localisation des espaces ouverts au public et des équipements.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=